Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
guide pratique -favoriser une restauration collective de proximite et de qualite-
- 23/02/2011
- 10h31
Guide pratique pour aider les acheteurs publics a organiser leurs marches afin de favoriser un approvisionnement de qualite et de proximite. Document redige par la prefecture et la direction regionale de l'agriculture de Rhone-Alpes. Date de creation...
ta grenoble, 22 decembre 2010, societe savoy offset, 1005366
- 22/02/2011
- 17h17
Le juge considere que eu egard a la redaction du DCE et aux ecarts de prix constates, le pouvoir adjudicateur etait en mesure, apres avoir, en tant que de besoin demande aux candidats de preciser la teneur de leur offre ainsi que le permettent les...
Articles connexes
ce 21 fevrier 2011 communaute urbaine de cherbourg
- 22/02/2011
- 16h49
Le titulaire d'un marche dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande d'un sous-traitant agree relative au paiement direct par le maitre d'ouvrage. Il doit, faute d'avoir formule un tel refus dans ce delai, etre regarde comme ayant accepte...
ta de fort-de-france, 22 novembre 2010, seen net, 1000726
- 22/02/2011
- 9h54
La commission d'appel d'offres (CAO), une fois qu'elle a fait son choix, ne peut plus proceder a un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue sauf dans le cas de son choix a ete fonde sur des elements entaches...
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ta cergy-pontoise 3 fevrier 2011, maitre slimane gachi c/ commune de villeneuve la garenne, ndeg 11003
- 21/02/2011
- 12h07
Une personne publique qui attribue un marche de consultations juridiques principalement generalistes a une association viole l'article 53 du code des marches publics, au motif qu'une telle offre doit etre consideree comme inacceptable.
Articles connexes
ce 11 fevrier 2001 societe groupe 1000
- 21/02/2011
- 10h15
Une lettre du maitre d'ouvrage acceptant le report de la date d'achevement ne signifie pas automatiquement que ce dernier exprime son consentement a une modification de la date contractuelle d'achevement des travaux.
ta dijon, 5 janvier 2011, societe bevm, 1002873
- 18/02/2011
- 11h03
Les manquements allegues lors d'un precedent marche ne suffisent plus pour ecarter un candidat, il faut en outre, qu'il ne presente pas de garanties nouvelles.
Articles connexes
ta toulon, 28 janvier 2011, societe secapem, 1003058
- 17/02/2011
- 11h07
Le juge du TA de Toulon a considere que
Articles connexes
cjce, 7 decembre 2000, arge gewasserschutz, c-94/99
- 16/02/2011
- 15h06
Le principe d'egalite de traitement des soumissionnaires n'est pas viole au seul motif que le pouvoir adjudicateur admet a participer a une procedure de passation d'un marche public de services des organismes qui recoivent, de lui-meme ou d'autres...
Articles connexes
ce 11 fevrier 2011 pays d'arlanc
- 16/02/2011
- 10h19
L'indemnisation d'un candidat evince de facon irreguliere doit etre calculee a partir du benefice net du manque a gagner et non de la marge brute.