Documentation : 6258 documents
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6258 Résultats de recherche
ta pau 25 janvier 2011 sham 1002451
- 01/02/2011
- 11h16
Premiere decision du juge de premiere instance? appliquant la jurisprudence du CE recadrant le refere contractuel. Janvier 2011
ce 19 janvier 2011 limoges
- 31/01/2011
- 11h32
Decision du Conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur le passage d'une convention d'occupation du domaine public vers une DSP. Janvier 2011
Articles connexes
ce_19janv2011_mateos
- 31/01/2011
- 11h23
Decision du conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur l'economie du contrat et les avenants. Janvier 2011
Articles connexes
guide europeen sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique
- 31/01/2011
- 8h40
Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011
guide europeen sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique
- 31/01/2011
- 8h40
Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011
ce 19 janvier 2011 gueugnon
- 26/01/2011
- 10h37
Accessibilite pour les personnes handicapes : pas de responsabilite decennale des constructeurs pour des travaux anterieurs a la reglementation.
livre vert sur la revision des directives marches
- 25/01/2011
- 14h47
Livre vert sur la revision des directives marches publics. Document realise par la Commission europeenne. Date de creation : janvier 2011.
ce 19 janvier 2011 tep
- 24/01/2011
- 17h51
La communication de la masse salariale du personnel a reprendre est necessaire? quand bien meme certains candidats "ne seraient pas soumis a cette obligation conventionnelle de reprise, afin qu'ils puissent presenter une offre dans des conditions...
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- L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation
ta mayotte, 23 decembre 2010, societe srs, 1000475
- 21/01/2011
- 11h57
Par une ordonnance rendue le 23 decembre 2010, le juge du refere precontractuel du TA de Mayotte confirme qu'il n'y a d'obligation de reprise du personnel qu'en cas d'accord de branche et de convention collective applicable.
ta versailles, 22 octobre 2010, societe doolittle, ndeg1006118
- 21/01/2011
- 11h14
Le juge du refere contractuel annule un marche negocie? qui a ete conclu sans publicite et en raison d'une application inadequate de la loi relative au prix du livre.