Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
caa bordeaux, 18 fevrier 2010, 09bx01298
- 09/03/2010
- 15h03
La CAA rappelle les regles du jeu en matiere de cession de creance. Date de mise en ligne : mars 2010
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ta_lyon_24fevrier2010_1000573
- 08/03/2010
- 16h07
refere preconstractuel opposant la societe Isobase a l'OPAC de l'Ain sur une offre anormalement basse. Mars 2010.
Articles connexes
ce 3 mars 2010 garges les gonesse
- 05/03/2010
- 15h26
Un concert achete par une collectivite est bien un marche public de services passe sans publicite ni mise en concurrence compte tenu de sa specificite. En l'espece, la maladie avancee par l'artiste pour annuler l'evenement n'etait ni imprevisible...
Articles connexes
ce 10 fevrier 2010 prest'action
- 05/03/2010
- 11h41
La resiliation d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'une indemnite d'imprevision.
Articles connexes
cpe_montlucon_programme_fonctionnel
- 04/03/2010
- 18h13
Programme fonctionnel du contrat de performance energetique de la ville et de la CA de Montlucon pour la renovation thermique du bati et la maintenance des equipements et fluides. Mars 2010.
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ccap velos a assistance electrique avec stations et maintenance
- 04/03/2010
- 16h56
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition de velos a assistance electrique et stations de recharge avec antivol, maintenance et formation des utilisateurs. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : fevrier 2010
rapport sur l'assurance des vehicules de l'etat
- 02/03/2010
- 9h39
Rapport sur l'assurance des vehicules de l'Etat realise en octobre 2006 par Philippe Dumas, inspecteur general des Finances, et Yasmina Goulam, inspectrice de l'administration.
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ce 22 fevrier paris habitat
- 01/03/2010
- 16h53
Non admission du pourvoi de Paris Habitat OPH.
ce 24 fevrier 2010 enclaves du pape
- 25/02/2010
- 17h26
Il appartient aux pouvoir adjudicateurs d'assurer l'information appropriee des candidats sur les criteres de selection de ces candidatures des l'engagement de la procedure d'attribution du marche, dans l'avis d'appel public a concurrence ou le cahier...
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fiche decret 1456 refere contractuel 27/10/09
- 25/02/2010
- 17h22
Fiche explicative de la direction des affaires juridiques du Miefe relatove au decret ndeg2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.