Documentation : 6841 documents
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6841 Résultats de recherche
ce 8 fevrier 2010 iledefrance 304812
- 10/02/2010
- 15h30
Decision du 8 fevrier 2010 relative a la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue en ce qui concerne ses ses attributions relatives aux droits et obligations financiers nes de l'execution du marche.
ce 8 fevrier 2010 chartres 323158
- 10/02/2010
- 14h47
Decision du conseil d'Etat relative au calcul de la duree d'une DSP. Fevrier 2010.
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ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741
- 10/02/2010
- 10h43
Le TA de Caen considere que que
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comment le voyageur amateur devient un expert grace a internet ?
- 05/02/2010
- 17h31
Document realise par Amadeus. Date de creation : 2009.
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cartographie de la profession travel manager
- 05/02/2010
- 17h27
Profession travel manager : cartographie de la fonction en France. Document realise par l'AFTM. Date de creation : 2009.
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ce 3 fevrier 2010 societe erlab
- 05/02/2010
- 15h03
Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.
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ce 3 fevrier 2010 cc arc mosellan
- 05/02/2010
- 14h42
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche.
ccap pour engins de proprete
- 05/02/2010
- 10h47
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat d'engins de proprete. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.
cjce, 19 avril 2007, asemfo, c-295/05
- 03/02/2010
- 14h36
La qualification d'une relation in house entre l'organisme et les actionnaires minoritaires
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cjue, 21 janvier 2010, commission europeenne c/ republique federale d'allemagne, c-17/09
- 02/02/2010
- 16h13
la cour de justice de l'union europeenne juge qu'en cas de manquement a la legislation europeenne et meme si les voies de recours sont fermees, un candidat evince peut toujours saisir la commission europeenne afin qu'elle engage une procedure en...
