Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
ccap installation d'un chauffage solaire pour l'eau
- 12/02/2009
- 15h52
Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'installation d'un systeme de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
ce 11 fevrier 2009 societe braja
- 12/02/2009
- 15h22
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers.
bien preparer son marche de collecte des dechets
- 12/02/2009
- 11h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de collecte des dechets realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2009
caa bordeaux, 20 janvier 2009, ndeg 07bx02240
- 10/02/2009
- 18h19
ans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009
caa bordeaux, 20 janvier 2009, ndeg 07bx02240
- 10/02/2009
- 18h15
Dans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009
ce, 29 octobre 2004, 269814
- 10/02/2009
- 18h12
Le CE rejette la demande d'annulation de certaines dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. date de creation : fevrier 2009
Articles connexes
ta bordeaux, 20 novembre 2008, societe arcadie, 0804930
- 10/02/2009
- 15h47
Le juge du refere precontractuel considere que >. Date de creation : fevrier 2009
Articles connexes
fiches explicatives ccmoss
- 10/02/2009
- 11h38
Fiches explicatives de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale. Bulletin ndeg5.
ce 4 fevrier 2009 ville de toulon
- 09/02/2009
- 11h34
La procedure de marche de mobilier urbain d'information est annulee au motif que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel : La collectivite avait demande aux candidats de fournir des panneaux d'information...
ce 4 fevrier 2009 cu arras
- 09/02/2009
- 11h23
Aucune regle applicable n'impose a une collectivite qui se propose de passer une delegation de service public de faire connaitre la date prevue pour la signature du contrat.
