Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009

Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009

Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.

Rapport 2008 de l'observatoire des delais de paiement. Date de creation : decembre 2008

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de telephonie mobile realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2009

Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008

A la lecture de cette ordonnance, on constate que le controle du juge administratif sur l'obligation d'allotir et sur les modalites d'allotissement tend a se durcir. Date de mise a jour : decembre 2008

Guide qui detaille en 30 etapes la methodologie a suivre pour s'engager dans une demarche de management environnemental, EMAS easy. Date de mise a jour : decembre 2008

La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.

La Haute juridiction administrative refuse a des tiers a un contrat la possibilite de former un recours contre un acte non detachable.