Le TA de Bastia a enjoint au pouvoir adjudicateur, eu egard au caractere incomplet des informations fournies au titre de l'article 80 du CMP, de communiquer les caracteristiques et avantages relatifs de l'offre retenue en particulier au regard du...

Fiche explicative des nouveautes des trois decrets des 17 et 19 decembre 2008 reformant le code des marches publics pour les organismes de securite sociale.

Fiche explicative des nouveautes des trois decrets des 17 et 19 decembre 2008 reformant le code des marches publics pour les organismes de securite sociale.

le juge des referes du ta de Grenoble a considere que l'indication de ce mais une note superieure au titre du critere > etaient suffisantes pour permettre aux requerantes de connaitre les raisons pour lesquelles leur offre n'avait pas ete...

Le juge des referes du Tribunal administratif de Montpellier, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 83 constitue un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, decide, non pas d'annuler la...

Le juge des referes du Tribunal administratif de Lille, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 80 et 83 constitue une atteinte aux obligations de publicite et de mise en concurrence >, annule purement et simplement la...

Diagnostic de performance energetique des batiments publics realise par l'agence Rhone-Alpes Energie Environnement (RAEE). Date de creation : 2008

Cahier des charges realise par l'ADEME pour les audits energetiques des batiments. Version d'avril 2008.

le TA de Marseille rejette le refere precontractuel au motif notamment que le recours au marche global plutot qu'a l'allotissement a ete suffisamment justifie par le pouvoir adjudicateur. Date de creation : janvier 2009

Le TA de Marseille rejette la requete en refere suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas etablie. Date de creation : janvier 2009