Dossiers

Evaluation des offres : pondération et hiérarchisation

  • 19/12/2024 08h:57

Evaluation des offres : pondération et hiérarchisation

Offre irrégulière : offre supérieure au montant maximum

  • 15/12/2024 15h:04

Offre irrégulière : offre supérieure au montant maximum

Prestation d'agence de voyages

  • 22/11/2024 06h:32

Prestation d'agence de voyages

Indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

  • 08/11/2024 08h:00

Indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

Modification du prix : actualisation

  • 05/11/2024 09h:28

Modification du prix : actualisation

Interdiction de soumissionner : opérateur extra européen

  • 05/11/2024 09h:09

Interdiction de soumissionner : opérateur extra européen

Indemnisation à la suite d'une modification du contrat

  • 30/09/2024 07h:36

Indemnisation à la suite d'une modification du contrat

Contrat d'assurance : passation

  • 25/09/2024 09h:13

Contrat d'assurance : passation

Contrat d'assurance de prévoyance et de santé

  • 25/09/2024 08h:58

Contrat d'assurance de prévoyance et de santé

Contrat d'assurance : crise assurantielle

  • 25/09/2024 08h:47

contrat d'assurance