Allotissement
- 14/04/2022 12h:06
Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...
Appel à manifestation d’intérêt
- 14/04/2022 12h:06
L’acheteur public n’est pas à l’abri du syndrome de la page blanche au moment de définir le besoin. C’est à ce moment-là que l’appel à projet (ou l’appel à manifestation d’intérêt) devient...
Arbitrage
- 14/04/2022 12h:06
L'arbitrage peut être un moyen de résoudre un litige dans le cadre de l'exécution d'un contrat de la commande publique. Mais le juge a toujours un rôle à jouer...
Archivage
- 14/04/2022 12h:06
" Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire", une obligation d'archiver qui est issue de l'article L. 2184-1 du...
Avance / Acompte
- 14/04/2022 12h:06
Le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite une plus grande attention de la part des acheteurs. Quant aux acomptes, les dispositions les régissant font l'objet de...
Avis de publicité
- 14/04/2022 12h:06
L'avis d’appel à la concurrence, l'avis de pré information, l'avis d'intention de conclure, l'avis d'attribution, ne sont pas des actes anodins sur le volet juridique d'un contrat de la commande...
[B] Bien de retour
- 14/04/2022 12h:06
Le concept des biens de retour, dans une concession, ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Il a tendance à élargir leur périmètre... Une position favorable à l'autorité concédante...
Building information modeling (BIM)
- 14/04/2022 12h:06
Le BIM (ou en français : la modélisation des informations du bâtiment et de ses infrastructures) est une méthode de travail collaborative, qui s’inscrit dans un univers numérique, où tous les...
[C] Candidature
- 14/04/2022 12h:06
Au stade de la candidature, l'acheteur public doit veiller, d'une part, que les candidats ne soient pas frappés d'une interdiction de soumissionner. D'autre part qu'ils disposent bel et bien des...
Candidature de plusieurs filiales / Rachat entre candidats
- 14/04/2022 12h:06
La candidature de filiales d’un même groupe, le rachat d'un candidat par un autre, sont des aléas de la vie économique, extérieurs aux acheteurs, qui viennent compliquer le déroulé de la passation....
