Commission d'appel d'offres
- 19/08/2023 18h:00
La régularité de l’attribution d’un marché public ne s’évalue pas uniquement à l’aune du droit de la commande publique. Elle dépend aussi de la bonne application des règles relatives à l’organisation...
Commission des marchés
- 19/08/2023 17h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Commission des marchés en procédure adaptée
- 19/08/2023 17h:00
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Comptabilité publique
- 19/08/2023 16h:30
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Concession
- 19/08/2023 16h:00
La directive européenne 2014/23/UE a profondément modifié le régime de la concession en France. Notamment, un modèle inédit voit le jour : la concession de service. Retour sur ce nouveau cadre...
Concession : risque d'exploitation
- 19/08/2023 15h:30
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Concession d'autoroute
- 19/08/2023 15h:00
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Concession de service
- 19/08/2023 14h:30
La concession de service est un montage contractuel possible en France depuis la transposition de la directive 2014/23/UE. Retour sur ce procédé...
Concession de service public (DSP)
- 19/08/2023 14h:00
Focus sur la délégation de service public : un montage contractuel qui allie les obligations de la concession avec celles du service public...
Concession de service public : aide financière
- 19/08/2023 13h:30
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