
Chat sur les refontes du Code : la compilation
Chat
- 25/03/2009
40 réponses en 2 heures, soit environ une toutes les trois minutes sur un sujet ardu. C'est le joli score réalisé par Yves-René Guillou, et ses collaborateurs le mercredi 25 mars 2009 lors de notre chat consacré à la refonte du Code. Un chat qui a rassemblé plusieurs dizaines de participants venus exposer leurs interrogations. Des questions et des réponses dont voici la synthèse.

Compte tenu de la modification du seuil « MAPA » des marchés de travaux, sont-ils transmis au contrôle de la légalité et à partir de quel seuil ?Le seuil de transmission au contrôle de légalité fixé par le décret n° 2008-171 du 22 février 2008, n’a pas été modifié. En conséquence, les marchés de travaux d’un montant supérieur à 206 000 € HT doivent être transmis au contrôle de légalité. La seule différence tenant à la modification liée à la suppression du seuil des 206 000 € pour les marchés de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25 06h07
- Johanna Granat
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier