Décompte général tacite : précisions utiles de la CAA de Marseille
- le 22/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse
- le 25/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations
- le 12/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Décompte et pénalités : qui ne dit mot ne consent pas !
- le 01/04/2022 à 07h02 par Rédaction
[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités
- 31/03/2022 07h 00 Grégory Tachon
Selon Grégory Tachon ( avocat, Adaltys avocats), la procédure de décompte tacite constitue un risque significatif pour la maîtrise d’ouvrage. Mais également pour sa maîtrise d’œuvre au regard du délai particulièrement bref retenu dès 2014 et...
En l’absence de décompte, la responsabilité, ça compte
- le 17/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Décompte final établi par le titulaire : ce qui se conçoit bien ne se signe pas clairement !
- le 15/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée
- le 06/12/2021 à 06h02 par Rédaction
L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation
- le 30/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux
- 28/01/2021 06h 01 Aude Camus
Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".