DGD

Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Et là, il ne faut pas se rater ! Car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce qui est dû au titre du marché.

Décompte général tacite : précisions utiles de la CAA de Marseille

  • le 22/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La ville de Marseille conclut un marché de travaux pour l'aménagement du château Borely et de ses abords en musée des arts décoratifs et de la mode. Les lots  n° 1 "vitrines et soclages", n° 2 "agencement et mobilier" et... Lire

Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse

  • le 25/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Toulouse est amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande de paiement de travaux supplémentaires de la part de la société Eurovia à l’issue du terme du marché. L'Etat conclut ... Lire

Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations

  • le 12/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La collectivité de Corse conclut un marché public de travaux pour le confortement de trois sections de routes départementales en site amiantifère dans le canton du Cap Corse. Le marché est confié à la société Vinci Const... Lire

Décompte et pénalités : qui ne dit mot ne consent pas !

  • le 01/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit conclut un marché de travaux pour la restructuration du centre hospitalier. Le lot n°5 "faux-plafonds, doublages, cloisons, peintures" est confié à la SARL Solelec pour un monta... Lire

[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités

Selon Grégory Tachon ( avocat, Adaltys avocats), la procédure de décompte tacite constitue un risque significatif pour la maîtrise d’ouvrage. Mais également pour sa maîtrise d’œuvre au regard du délai particulièrement bref retenu dès 2014 et...

En l’absence de décompte, la responsabilité, ça compte

  • le 17/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Quay-Portrieux lance un marché de travaux pour la réhabilitation du haut de la plage du Châtelet dans l’objectif de sécuriser l'ensemble du linéaire en surplomb de la plage. La maîtrise d’œuvre du pro... Lire

Décompte final établi par le titulaire : ce qui se conçoit bien ne se signe pas clairement !

  • le 15/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La Chambre de commerce et d’industrie (CCI)  des Ardennes conclut un marché de travaux pour la construction d’un bâtiment de stockage dans l'emprise du port de Givet.  Le lot n° 2 "Charpente métallique galvanisée" est at... Lire

Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée

  • le 06/12/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise le moment à partir duquel le titulaire d’un marché de travaux peut mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de notifier le décompte général. Le contentieux oppose un entrepreneur à la commune d... Lire

L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation

  • le 30/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat vient de rappeler la règle, dans un arrêt du 27 septembre 2021, quant à la validité d’un mémoire en réclamation, dans le cadre d’un litige survenant au cours d’une opération de travaux. Le titulaire doi... Lire

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".