Indemnité d'imprévision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Me Alexandre Riquier : « Il serait dommage d'enterrer la théorie de l'imprévision ! »

Maître Alexandre Riquier (cabinet Publica-avocats) publie récemment un ouvrage intitulé "Gérer l'imprévision dans les marchés publics", aux éditions Le Moniteur. Celui-ci présente bien sûr la théorie de l'imprévision et son...

La crise sanitaire et la guerre en Ukraine sont-elles toujours considérées comme des circonstances imprévues ?

  • le 27/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Dans le cadre d’un marché public de travaux, la société titulaire demande au juge des référés de condamner l’administration à lui verser, à titre de provision, une indemnité d’imprévision de 120 000 euros pour la période... Lire

Imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision : en section de fonctionnement !

  • le 29/09/2023 à 13h10 par Rédaction
Le sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) Arnaud Bazin s’interroge sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Cette indemnisation doit-elle être considérée comme une charge... Lire

Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?

  • le 08/09/2023 à 12h00 par Rédaction
La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) veut faire le point et lever les incompréhensions sur les modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision. Lire

Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ?

  • le 13/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Le sénateur Étienne Blanc (Rhône - Les Républicains) signale à Bruno Le Maire une « divergence » entre ses services juridiques (la DAJ) et le Gouvernement (Elisabeth Borne) au sujet de l'application de la théori... Lire

Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ

  • le 09/12/2022 à 12h00 par Rédaction
Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy répond… enfin ! Le régime de l’imprévision est de nouveau dans la boite à outil des praticiens de l’achat... Lire

"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"

  • le 29/11/2022 à 10h00 par Rédaction
En ces temps de crise, l’avocat Nicolas Charrel déconseille fortement aux acheteurs le recours à la théorie de l’imprévision. « Je préfère un bon avenant, une bonne modification négociée où l’on discute des modalités... Lire

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

Après avoir clôturé le débat sur la modification sèche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculté, l’avis du Conseil d’Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison...

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés...

Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ

La thèse de l’intangibilité du prix vient de voler en éclat avec la l'avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative à la possibilité de modifier les conditions financières et la durée des contrats de...