La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?
- 17/02/2022 06h 01 Yannick Decara
Deux après l’émergence de la crise sanitaire, l’heure est à un premier bilan de son impact sur l’exécution des marchés publics. Au moment où Bercy installe un comité de suivi des délais de paiement et des tensions en matière d’approvisionnement,...
Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
- 07/11/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Un délégataire chargé d’exploiter une desserte maritime sollicite une indemnité d’imprévision : il n’arrive pas à réduire son déficit d’exploitation, qui se creuse au fil des années. Il reproche à l’autorité concédante d’avoir surestimé le...
Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?
- le 10/02/2020 à 07h01 par Rédaction
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