Paiement

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le maître d’ouvrage peut accepter des factures contraires au CCAP

  • le 20/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Grand port maritime de Dunkerque conclut un marché de travaux pour la mise en conformité de l'assainissement des eaux usées, non collectif, concernant trente-huit bâtiments sur le domaine portuaire. Le marché est conc... Lire

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

  • le 15/10/2020 à 07h02 par Rédaction
Selon une réponse du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de 25 000 € HT, fixé par l'article R. 2112-1 du code de la commande... Lire

La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

A peine publié, déjà en vigueur ! Le décret d’application relatif à la facturation électronique vient de paraître au journal officiel. La section du code, consacrée aux factures dématérialisées, comporte dorénavant des dispositions. En parallèle,...

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