[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
- 19/01/2023 06h 01 Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat
Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent...
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- 27/07/2022 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay relève ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passée en procédure avec négociation. Des décisions qui apparaissent à contre-courant…
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
- 19/05/2022 07h 00 Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Nantes est amené, dans une ordonnance du 3 mai 2022, à préciser les conditions de recours à la procédure négociée prévue à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain...
[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?
- 24/02/2022 06h 00
"Y-a-il un intérêt à séparer la phase candidature de celle de l’offre dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure avec négociation (PAN) ? " s'interroge Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam). Selon lui...
Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
- 13/10/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d...
