Ordonnance "responsabilité financière des gestionnaires publics" (RFGP)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans...

Mise en place du nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publics

  • le 23/12/2022 à 08h35 par Rédaction
Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu... Lire

[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs

  • le 23/11/2022 à 17h00 par Rédaction
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Une... Lire

Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’ordonnance est publiée

  • le 24/03/2022 à 09h00 par Rédaction
Aussitôt présentée en Conseil des ministres, aussitôt publiée au JO : c’est du rapide ! L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est publiée au Jo... Lire

Ordonnateur et comptable : un régime de responsabilité "dédié"

  • le 23/03/2022 à 15h35 par Rédaction
Le Gouvernement a présente ce mercredi 23 mars en conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Elle traduit « l’engagement du Gouvernement te... Lire
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