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28809 Résultats de recherche

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ce 6 fevrier 2019 societe fives solios

  • 12/02/2019
  • 6h28

    • > a declare le Conseil d'Etat.

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Radio-France : l’amélioration de la fonction achats trop lente pour la Cour des comptes

  • 11/02/19
  • 07h 10

Deja pointee du doigt par la Cour des comptes en 2015, la gestion des achats de Radio-France, meme en voie d'amelioration, a de nouveau fait l'objet de reproches dans le dernier rapport de la Cour des Comptes. Cote positif, la direction des achats...

Saucissonnage du besoin : émission d’un titre exécutoire en vue d'obtenir le remboursement des prestations

  • 11/02/19
  • 07h 03

Le syndicat mixte de l'Arbois a passe deux bons de commande en fevrier et avril 2010, sans avoir lance une mise en concurrence, aupres d'une societe pour d'une part > et d'autre part une >. D'apres la chambre regionale des comptes, ces deux...

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/19
  • 07h 03
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'un contrat-cadre non alloti, le Conseil de l'UE avait impose aux candidats de deposer une proposition financiere pour chaque prestation de service qui etait notee et ponderee separement. Le Tribunal de l'Union europeenne (UE) a admis...

ce 1er fevrier 2019 societe pr'optim

  • 11/02/2019
  • 6h05

    • Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un prestataire contestant l'emission d'un titre executoire, par l'acheteur, en vue d'obtenir le remboursement des prestations qui lui ont ete attribuees illegalement.

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cjue 17 janvier 2019 proximus sa

  • 11/02/2019
  • 6h00

    • Le Tribunal de l'Union europeenne a admis la methode de notation suivante, dans le cadre d'un contrat-cadre non alloti :

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  • 08/02/19
  • 07h 00

La date du Brexit approchant, la reglementation a prevu des exceptions notamment en matiere de marches publics pour retablir au plus vite les frontieres. Une loi du 19 janvier dernier (ndeg2019-30) habilite le gouvernement a prendre des mesures...

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Les résultats du 10ème baromètre des achats responsables

  • 07/02/19
  • 07h 07

L'OBSAR a presente, le mardi 5 fevrier 2019 a Paris, le 10eme barometre achats responsables realise par la societe Opinion Way. Il ressort de cette etude d'abord que les acheteurs publics, contrairement a leur confreres du secteur prive,...