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28451 Résultats de recherche

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Mais qui porte la commande publique ?

  • 01/10/24
  • 12h 30

Statistiques - Achat local - Collectivites territoriales - >. Podium Acheteurs publics En 2023, les achats publics, tous acteurs confondus, ont progresse par rapport a 2022. La quasi-totalite de cette croissance positive est a imputer aux...

Commande publique : un cadre juridique à revoir selon une centaine d’économistes

  • 01/10/24
  • 11h 20

Marche public - Directives - reforme - Nos confreres du > relayent une tribune soutenue par une centaine d'economistes, dont Thomas Piketty, qui exige une revision des regles de la commande publique au niveau europeen (Article "Le Monde " Des...

Quelle juridiction compétente pour connaître des obligations figurant dans une lettre d’intention ?

  • 01/10/24
  • 07h 02

DSP - Lettre d'intention - Competence juridictionnelle - Une convention de delegation de service public prevoit que les associes de la societe concessionnaire ont remis des lettres de garantie par lesquelles ils s'engagent a "attribuer a la...

Les sociétés d’économie mixte concernées aussi par le code de la commande publique

  • 01/10/24
  • 07h 01

Commande publique - Societe d'economie mixte locale (SEML) - Les contrats d'achats par les SEML ne sont pas soumis en principe aux regles de la commande publique. A moins que les modalites de financement, de fonctionnement ou de controle...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Acheteurs publics en mouvement : septembre 2024

  • 30/09/24
  • 15h 30

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Achats de faible montant : quelques utiles précisions de la Cour des comptes

  • 30/09/24
  • 12h 00

Achat de faible montant - Devis - La Cour des comptes precise la demarche a suivre en cas d'achat dont le montant est inferieur au seuil de mise en concurrence, dans ses observations sur "L'Institut des hautes etudes du ministere de...

cjue 26 septembre 2024, jcdecaux street furniture belgium c/ commission, aff. c-710/22 p

  • 30/09/2024
  • 11h20

    • CJUE 26 septembre 2024, JCDecaux Street Furniture Belgium c/ Commission, aff. C-710/22 P

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Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : finalement pas de lésion pour le candidat

  • 30/09/24
  • 11h 00

Eviction du candidat - Delai - Un acheteur public tardant a prevenir un soumissionnaire que son offre n'a pas ete retenue, est un comportement qui n'est pas en soi reprehensible, juge le Conseil d'Etat. Il desavoue sur ce point le Tribunal...

ce 27 septembre 2024 region guadeloupe

  • 30/09/2024
  • 10h09

    • CE, 27 septembre 2024, Region Guadeloupe

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