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28753 Résultats de recherche
Comment les termes de la loi l’emportent sur la liberté contractuelle
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/18
- 07h 02
- Christian Romon
Secretaire general de la MIQCP, Christian Romon a tenu a reagir a la suite de l'article d'Arnaud Latreche commentant l'arret de la cour administrative d'appel de Lyon du 26 avril 2018. La Mission qu'il represente est en total desaccord avec l'analyse...
Articles connexes
Adopte une start up façon Hauts-de-France
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La region Hauts-de-France a mis en ligne cet ete une plateforme pour presenter cinq jeunes pousses innovantes de son territoire deja testees par des organismes publics et inciter d'autres collectivites a en faire de meme. La formule a bien des...
Problème de chauffage ? La garantie décennale est là !
- 30/08/18
- 07h 00
Pendant le delai de garantie decennale, des desordres affectant le chauffage sont apparus dans le gymnase de la commune de Maclas. L'affaire est jugee par la CAA de Lyon (10 juillet 2018 ndeg16LY02230). Apres avoir rappele la regle de l'engagement...
ce 26 juillet 2018 societe axa france iard
- 30/08/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat a repondu favorablement, dans le cadre d'un refere instruction, a la requete d'un entrepreneur titulaire d'un marche public. L'entreprise a demande que l'expertise (sollicitee par le maitre d'ouvrage dans le but de connaitre...
RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les obligations du RGPD s'imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectees dans les dossiers des entreprises postulantes a un marche public ou a une concession. Cette idee recue, selon laquelle les effets de la reglementation dans...
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100e utilitaire électrique Nissan livré par l’UGAP
- 29/08/18
- 07h 02
La centrale d'achat a commande son centieme utilitaire Nissan e-NV200 qui a ete livre a la mi-aout au CROUS de Bordeaux (le 3e du parc de l'organisme universitaire). Selectionne en 2016, ce vehicule, a la motorisation 100% electrique, qui peut...
L’écart de prix entre les candidats n’est pas un critère suffisant pour caractériser une OAB
- 29/08/18
- 07h 00
Deceler une offre comme etant anormalement basse n'est pas chose aisee. Si l'acheteur n'y parvient pas et omet de demander des explications a l'attributaire sur ses prix, il s'expose a une annulation de sa procedure en cas de contentieux avec une...
Pas de vacances pour la DAJ : mise à jour des guides démat et aspects sociaux
- 28/08/18
- 07h 08
La DAJ propose, depuis le 7 aout dernier, la version 3 de son guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Celui-ci integre les evolutions normatives et > (PPP, ouverture des marches au handicap, acces a l'emploi des personnes qui en sont...
