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28801 Résultats de recherche
ce 9 mars 2018 compagnie des parcs et passeurs du mont-saint-michel
- 13/03/2018
- 6h00
Le present contentieux porte sur un avenant, d'une delegation de service public (DSP), revisant la grille tarifaire applicable aux usagers des installations d'acceuil et de transport du Mont-Saint-Michel. Le Conseil d'Etat a rappele ce principe : "...
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cjue 1 mars 2018 maria tirkkonen
- 12/03/2018
- 7h03
La Cour de justice (CJUE) a du repondre a cette problematique, a la suite d'une question prejudicielle : un appel d'offre ne fixant pas de critere d'attribution est-il soumis aux regles de la commande publique ? Le contexte de l'affaire tourne autour...
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- 07h 03
- Mathieu Laugier
Un appel d'offre ne fixant pas de critere d'attribution est-il soumis aux regles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a du repondre a cette problematique, a la suite d'une question prejudicielle. Le contexte de l'affaire tourne autour...
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Bien qu'elle ait reconnu que la commune de Chateau-Renault (5000 habitants, Indre-et-Loire), dont la taille ne permet pas la mise en place d'un service de la commande publique, ait fait des efforts dans le domaine depuis 2013, la CRC Centre-Val de...
Les règles de la territorialité imposées aux laboratoires s’adaptent avec celles de la commande publique
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- 07h 03
Le Conseil d'Etat sort le centre hospitalier de Peronne de son etau juridique dans lequel, il etait pris a l'occasion d'un contentieux avec un candidat evince sur sa passation portant sur l'externalisation du laboratoire d'examens de biologie...
ce 7 mars 2018 centre hospitalier de peronne
- 09/03/2018
- 7h03
"Dans le cadre d'un marche public passe par un etablissement de sante, la comparaison qui doit etre faite pour apprecier si l'offre presentee par un candidat qui entend realiser les analyses dans un laboratoire situe dans un territoire de sante...
Recours au marché global : les arguments retenus par la CCMOSS
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Organisme charge d'examiner en amont les marches et accords-cadres a partir de 4 millions et d'apporter des conseils pour ameliorer la qualite des procedures, la Commission consultative des marches des organismes de Securite sociale (CCMOSS) a...
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- 09/03/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
En octobre prochain, les personnes publiques devront etre capables de publier, sur leur profil acheteur, les donnees essentielles des marches et des concessions, y compris lorsque des modifications seront apportees aux contrats. La region...
Evolution de la masse financière des marchés de communication
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- 08/03/18
- 08h 05
- Rédaction
Evolution de la masse financiere des marches publics de communication publies en France dans l'annee entre 2013 et 2017. Source : Vecteur Plus.
