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28800 Résultats de recherche
Vanessa Carlini, responsable marchés publics à Saint-Mandé
- 19/02/18
- 07h 02
Vanessa Carlini, 36 ans, est responsable marches publics a la mairie de Saint-Mande (Val-de-Marne, 22 000 habitants) depuis l'automne dernier. Elle etait auparavant juriste marches a l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 19/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'insertion de critere portant sur la responsabilite societale des entreprises (RSE), dans la consultation, est a manier avec precaution. Un tribunal administratif a recemment annule une mise en concurrence car une telle appreciation etait sans...
ta de nantes 9 janvier 2018 societe imprimerie c
- 19/02/2018
- 6h00
Un groupement de commande dont Nantes Metropole etait le mandataire a integre dans le reglement de la consultation un critere d'appreciation >. La societe imprimerie C, candidat evince, a saisi le juge du refere precontractuel au motif que la...
guide juridique - integration de la demarche rse dans les marches publics
- 19/02/2018
- 6h00
Guide de la ville et de la metropole de Nantes ayant pour objet d'etablir l'utilite sociale, societale, environnementale et economique d'une demarche R.S.E.
La CJUE valide deux offres distinctes signées par la même personne
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Un acheteur italien a ecarte deux offres au motif qu'elles avaient ete signees par la meme personne, conformement a la reglementation. Les candidats concernes ont porte l'affaire devant le tribunal administratif. La Cour de justice de l'Union...
Renault promet des camions 100% électriques pour 2019
- 16/02/18
- 07h 02
Renault Trucks promet la mise sur le marche d'une gamme de camions electriques des l'annee prochaine qui seront destines a operer en milieu urbain et peri-urbain. La firme francaise estime que les vehicules >, qui limitent la pollution et les...
cjue 8 fevrier 2018 lloyd's of london
- 16/02/2018
- 6h00
Le TA regional de Calabre a pose une question prejudicielle a la CJUE : > La CJUE a delare que : " les principes de [la commande publique] doivent etre interpretes en ce sens qu'ils ne s'opposent pas a une reglementation d'un Etat membre, telle que...
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Le retour de l’ami Bidasse
- 15/02/18
- 19h 43
- Rédaction
Acheteurs, a vos rangs, fixe ! Repos... Notre president (forcement) bien-aime veut remettre au gout du jour le service national, experience inenarrable et indicible qu'il n'a pas eu la joie de connaitre. Personne ne sait encore a quelle sauce sera...
La Somme annonce la couleur pour ses achats en 2018
- 15/02/18
- 07h 10
En 2018, les achats du conseil departemental de la Somme sont estimes a 85 millions d'euros, soit le meme montant que l'annee derniere ( 67% effectues aupres d'entreprises installes sur son territoire en 2017). Son programme previsionnel sera...
Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/18
- 07h 08
- Etienne Colson et Pierre-Olivier...
Un acheteur peut-il encore invoquer le vice de consentement pour annuler un contrat au motif que l'agent signataire ne disposait pas d'une delegation de signature ? La jurisprudence dite Beziers I paraissait claire sur ce sujet. Etienne Colson...
