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28451 Résultats de recherche

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ta pau 9 juillet 2024 sas olinn services

  • 11/09/2024
  • 11h00

    • TA Pau, 9 juillet 2024, SAS Olinn services

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Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat

  • 11/09/24
  • 07h 02

Document communicable - Prestation de conseils - L'Etat est sur la defensive lorsqu'il s'agit de diffuser des marches relatifs a de prestations de conseils. Apres le ministere de l'Interieur, c'est au tour du ministere de la Justice d'etre...

Le code de la commande publique : une solution pour recruter un expert

  • 11/09/24
  • 07h 01

Marche public - Vacataire - Faire appel a des vacataires, plutot qu'a un prestataire, afin de doter ses equipes d'une expertise, n'est pas toujours un choix judicieux selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur. Dans...

cjue 5 juillet 2024 eurocash1

  • 11/09/2024
  • 7h00

    • "La demande de decision prejudicielle introduite par l'Augstaka tiesa (Senats) (Cour supreme, Lettonie), par decision du 19 decembre 2023, est manifestement irrecevable".

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Articles connexes

ta paris 12 juillet 2024 m. b c

  • 11/09/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 12 juillet 2024, M. B C

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[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/09/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique, Maitre Nicolas Lafay s'interesse a trois ordonnances de tribunaux administratifs publiees au mois de juin. Un marche global justifie en audience de refere, un candidat public retenu malgre une offre superieure a ses...

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Les « Pieux établissements » : une commande publique peu orthodoxe

  • 10/09/24
  • 17h 00

Marches publics - Passation - Mise en concurrence - Places sous l'autorite de l'ambassade de France, les "Pieux etablissements de la France a Rome et a Lorette" trouvent leur origine dans des fondations religieuses du Moyen- Age et de la...

Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP

  • 10/09/24
  • 14h 46

Marches de travaux - Paiement - Guide - Afin d'ameliorer la fluidite des processus de facturation dans les marches publics de travaux, l'Observatoire economique de la commande publique, en partenariat avec le Mediateur des entreprises, publie un...

guide sur les bonnes pratiques de facturation et de reglement dans les marches publics de travaux - oecp septembre 2024

  • 10/09/2024
  • 12h49

    • Ce guide est le fruit de travaux co-pilotes par le Mediateur des entreprises et l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), organisme rattache a la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'economie, des finances et...

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Marché public infructueux : pensez à la négociation !

  • 10/09/24
  • 12h 30

Negociation - Marche sans publicite ni mise en concurrence - Mettre un terme a une consultation, apres avoir recu uniquement des offres non conformes, et conclure dans la foulee un marche sans publicite ni mise en concurrence avec l'un des...