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28717 Résultats de recherche
Jean-Michel Lamy, chef du bureau des marchés du secrétariat général au ministère de l’Environnement
- 30/06/16
- 07h 02
Jean-Michel Lamy, 56 ans, est chef du bureau des marches du secretariat general au ministere de l'Environnement depuis le debut de l'annee 2016. C'est son deuxieme poste au sein de ce ministere ou il etait auparavant charge de mission au bureau des...
GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/16
- 07h 00
- Rodolphe Rayssac
Avocat au barreau de Paris, Rodolphe Rayssac s'interroge sur la mise en place juridico-pratique d'une fonction achat commune au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour en juillet. Il s'interroge notamment sur la...
Articles connexes
ce, 2 juin 2016, ministere des affaires sociales
- 30/06/2016
- 6h00
Une agence regionale de sante ne peut, en cette seule qualite, etre regardee comme justifiant d'un interet lui donnant qualite pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marche public ; qu'il lui appartient, au contraire, comme...
L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe
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- 29/06/16
- 07h 01
- Géraud D'alboy
Geraud d'Alboy, avocat associe au cabinet Palmier, decrypte le nouvel article 5 du decret du 25 mars 2016 relatif a la participation d'un operateur economique a la preparation du marche et au respect de l'egalite de traitement. Quelles mesures...
SIRHIUS : un ROI inexistant pour la Cour des comptes
- 29/06/16
- 07h 01
Pour la Cour des comptes, le retour sur investissement du projet SIRHIUS, demarre apres les audits de modernisation de 2006 et destine a fusionner en un seul outil les differentes applications informatiques de GRH des ministeres financiers pour la...
Arrêtés démat : la DAJ innove dans sa façon de faire
- 29/06/16
- 07h 00
Toujours soucieuse de faire avancer la cause de la dematerialisation des marches publics, la direction des affaires juridiques de Bercy entend innover concernant la redaction des 8 arretes attendus en la matiere. Un groupe de travail va s'ouvrir le...
Informatique : l’innovation de l’unité d’œuvre multi-évaluée
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- 29/06/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La Caisse des Francais de l'etranger innove en informatique. Elle a mis au point une consultation originale en matiere d'expression du besoin fondee sur l'unite d'oeuvre de reference. De quoi s'agit-il ? De demander aux candidats a definir un prix...
Estimation du besoin : Bercy explique les règles
- 28/06/16
- 07h 02
Le ministere de l'economie, de l'industrie et du numerique a profite d'une question ecrite posee par le senateur Jean-Claude Carle pour expliciter les articles 20 et 21 du decret du 25 mars 2016 relatifs au calcul de la valeur estimee du besoin. Le...
Suggérer des PME locales dans un marché de partenariat
- 28/06/16
- 07h 01
On a souvent l'habitude de dire que le marche de partenariat conduit a la mort des PME. Certes, dans un tel marche, la PME n'occupe pas une place de premier rang. Le titulaire peut recourir a ces entreprises via la sous-traitance. L'ordonnance et le...
Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?
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- 28/06/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
La cour de justice de l'Union europeenne juge, dans un arret recent, que le principe d'egalite de traitement des operateurs economiques ne s'oppose pas a ce qu'une entite adjudicatrice autorise l'un des deux operateurs parties a un groupement...