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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 1er juillet 2024, societe engie es, ndeg21ve02325

  • 05/07/2024
  • 17h17

    • CAA Versailles 1er juillet 2024, Societe Engie ES, ndeg21VE02325

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L’achat public durable : un atout pour les PME ?

  • 05/07/24
  • 14h 00

Achat durable - Acces a la commande publique - PME - DAE - La Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande une etude a Adrien Deschamps, doctorant en economie a Avignon Universite, pour connaitre, dans un contexte de generalisation des...

Evaluation des offres : un double critère relatif à la clarté de l’offre… validé par le Conseil d'Etat !

  • 05/07/24
  • 12h 00

Critere d'attribution - Notation - Departager les candidats a un marche public a l'aide d'un critere d'attribution portant sur la > ainsi qu'un critere sur la ... c'est possible. Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un recours "Tarn et Garonne" a...

ce 25 juin 2024 societe godart-roussel

  • 05/07/2024
  • 10h23

    • CE, 25 juin 2024, Societe Godart-Roussel

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[dessine-moi la commande publique] candidats a un marche public : les 3 categories de marches

  • 05/07/2024
  • 9h34

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts

  • 05/07/24
  • 07h 02

Elu - Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public ou d'une subvention au benefice d'une association, dans laquelle siege au conseil d'administration un elu de la collectivite acheteuse ou donatrice, est susceptible de...

Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/24
  • 07h 01
  • Hélène Huteau

Au forum Agores de la restauration collective, l'Ademe a battu en breche la critique comme quoi la transition ecologique ne serait pas possible dans les cantines, car trop chere. Son etude approfondie analyse non seulement les couts comptables, mais...

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Achat public : de la variante à la confiance ?

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> Un arret > C'est au regard de cette analyse que la decision de l'arret de la CAA de Douai est selon le professeur Linditch : dans cette affaire, la societe classee seconde se plaignait de ce que l'offre retenue ne respectait pas le...

caa toulouse 25 juin 2024, societe francois fondeville, 22tl21594

  • 04/07/2024
  • 20h09

    • CAA Toulouse 25 juin 2024, societe Francois Fondeville, 22TL21594

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Acheteur public condamné : une délégation de signature de l’entité mère insuffisante pour engager la filiale

  • 04/07/24
  • 17h 00

Marche public - Infraction financiere - La Cour des comptes vient de nouveau de condamner un agent pour avoir engage une depense sans en avoir le pouvoir ou sans avoir recu delegation (relire"Marche public signe par une personne incompetente : un...