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28741 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°524
- 12/12/14
- 14h 15
- Rédaction
Le sujet fait du ramdam dans les cours d'ecoles et les salles de profs : le ministere de l'Education envisage serieusement de faire un sort aux notes. Motif de l'exclusion : ces vilaines stigmatisent, elles sont des reponses trop binaires de succes...
SFTE, projet de financement massif de rénovation énergétique
- 12/12/14
- 07h 34
La renovation energetique des batiments publics sera-t-elle le sesame pour lutter contre la deflation, le chomage et pour relancer l'investissement ? C'est ce que pensent et esperent le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas Hulot qui...
Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/14
- 07h 28
- Rédaction
Se fonder uniquement sur la mauvaise execution de precedents marches pour ecarter un candidat est un manquement. Il en va autrement quand les garanties nouvelles apportees par ce candidat ne sont pas suffisantes. Le rapporteur public, Bertrand...
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- Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
- Candidatures : les relations contractuelles passées prises en compte
- Livry-Gargan donne une 2e chance aux entreprises qui ne donnent pas satisfaction
- L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
- Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire
- Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible
caa nantes, sarl anjou batiment
- 12/12/2014
- 7h00
Pour la CAA, "compte tenu de la nature des manquements constates lors de la realisation des travaux a Turquant, caracterises par l'absence de cloture du chantier, l'installation dans l'abri de chantier de sanitaires non conformes a la reglementation,...
Chat sur la rupture de contrat : la compilation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/14
- 11h 15
- Rédaction
Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon, avocats au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, ont anime un chat tout entier dedie a la rupture des contrats : resiliation anticipee et droit du cocotractant, rupture a l'amiable,...
Bruno Carrière : il faut mobiliser de nouveaux leviers de gains
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/14
- 07h 44
- Jean-Marc Binot
Apres l'assemblee generale du GCS UniHa, son directeur, Bruno Carriere, fait le point sur les resultats obtenus, les chantiers prioritaires des annees a venir, les moyens de generer encore et toujours des gains, et le role de l'acheteur, levier de...
Articles connexes
Clauses sociales : la MEP continue de scorer
- 11/12/14
- 07h 30
L'annee 2013 est un bon cru pour le pole d'ingenierie clauses sociales de la Maison de l'emploi de Paris. Avec plus de 473 000 heures d'insertion realisees l'annee derniere, il enregistre des resultats en augmentation pour la 6eme annee consecutive...
Buydis, un guide pour lutter contre les discriminations à travers l’achat
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Lyon, Nantes et sa metropole viennent de publier un guide pratique visant a lutter contre les discriminations et a promouvoir l'egalite dans l'emploi au travers de la commande publique. Officiellement presente le 9 decembre, le guide ( a...
Articles connexes
Variantes : le manquement n’implique pas la lésion
- 11/12/14
- 07h 27
(CE, 3 decembre 2014, departement de la Loire-Atlantique).
guide buydis de lutte contre les discriminations a travers la commande publique
- 11/12/2014
- 7h00
Guide Buydis de lutte contre les discriminations et la promotion de l'egalite dans l'emploi a travers la commande publique, elabore par les villes de Lyon, Nantes et sa metropole, ISM Corum et Migration Policy Group. Decembre 2014
