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28755 Résultats de recherche
Emilie Neveu, gestionnaire des marchés publics de la ville du Plessis-Trévise
- 14/11/14
- 07h 44
Emilie Neveu, 32 ans, est gestionnaire des marches publics a la ville du Plessis-Trevise (Val-de-Marne) qui compte pres de 20 000 habitants. Une fonction que la jeune femme, titulaire d'une maitrise de droit public, connait bien puisqu'elle l'avait...
Gare aux AE non signés
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- 14/11/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Que l'on soit en procedure papier ou en procedure dematerialisee, s'il y a bien une piece qu'il ne faut pas oublier de signer, c'est l'acte d'engagement. En cas d'oubli, l'offre est eliminee avant meme d'etre examinee. Dans une decision rendue debut...
Articles connexes
Article 83 du CMP : communiquer les notes sur les sous-critères
- 14/11/14
- 07h 29
Les candidats evinces peuvent obtenir au titre de l'article 83 du CMP, les notes obtenues par la societe attributaire au titre des sous-criteres, des lors que eu egard a la nature et a l'importance de leur ponderation, ces sous-criteres sont...
Assurances : le pouvoir adjudicateur ne peut pas réclamer un % des primes
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- 13/11/14
- 10h 00
- Emmanuelle Maupin
Un pouvoir adjudicateur avait exige des candidats a un marche d'assurance qu'ils lui reversent 3% du montant des primes. Or le candidat attributaire n'a pas respecte cette obligation. Le juge du refere precontractuel a annule la procedure. D'une...
Concessions de travaux : de nouvelles mesures au 1er janvier 2015
- 13/11/14
- 07h 51
Le gouvernement a transpose de maniere acceleree le point b du paragraphe 1 de l'article 43 de la directive 2014/23/UE du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Le decret en date du 6 novembre 2014 definit les criteres...
La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/14
- 07h 40
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis attire l'attention sur une recente decision du Tribunal des conflits au sujet de la qualification > d'un contrat, et dont la principale innovation est d'apporter sa pierre a la definition de la clause exorbitante.
Marc Sauvage : libérons les acheteurs publics !
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/14
- 07h 37
- Sandrine Dyckmans
Directeur des achats et des services juridiques de la region Centre et president de la Compagnie des acheteurs francais (CDAF), Marc Sauvage plaide pour laisser aux acheteurs publics une plus grande liberte d'experimenter et d'innover. S'il applaudit...
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Trophées de la commande publique : l’Hérault grand vainqueur
- 13/11/14
- 07h 00
Les membres du jury du concours des trophees de la commande publique se sont reunis mercredi 12 novembre afin de decerner les prix de l'edition 2014. C'est le conseil general de l'Herault qui se hisse au sommet du podium en remportant le grand prix...
ce, 7 novembre 2014, valor'aisne
- 12/11/2014
- 14h23
Les candidats evinces peuvent obtenir au titre de l'article 83 du CMP, les notes obtenues par la societe attributaire au titre des sous-criteres des lors que eu egard a la nature et a l'importance de leur ponderation, ces sous-criteres sont...
Articles connexes
ce, 7 novembre 2014, sae
- 12/11/2014
- 14h20
Une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signe par une personne dument mandatee ou habilitee a engager l'entreprise candidate est irreguliere et doit etre eliminee comme telle avant meme d'etre...
