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28801 Résultats de recherche
Marchés du CHU Caen : 6.000 euros d’amende pour l‘ancien DG
- 13/10/14
- 07h 44
Deja vise par une plainte au penal pour abus de confiance et favoritisme, l'ancien directeur general du CHU de Caen vient de se faire epingler par la cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF). La juridiction financiere a mis le nez dans les...
Solainn, une plateforme de référencement des innovations
- 13/10/14
- 07h 31
Systematic Paris-Region, le pole de competitivite de l'Ile-de-France qui regroupe 800 PME et scientifiques de la filiere logiciel et numerique, a annonce la creation d'une plateforme web destinee a referencer toutes les informations relatives aux...
Résiliation du marché par l’entreprise : le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi
- 13/10/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Les sages du Palais Royal ont admis que les parties peuvent inserer dans leur marche une clause permettant au cocontractant de le resilier de maniere anticipee. Sous reserve que l'objet du contrat ne concerne pas l'execution d'une mission de service...
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ce, 8 octobre 2014, commune d'entraigues sur-la-sorgue
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La lettre d’achatpublic.info n°515
- 10/10/14
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- Rédaction
Cocorico, l'auteur du Voyage de noces, celui qu'on croise le soir pres du metro, le gars en imper gris, inspirateur de baisers sous les reverberes et sous la pluie, devant les grilles du square Carpeaux, a ete consacre a Stockholm. Pourtant la France...
Gains sur l’exécution : UniHA et le LEEM font cause commune
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Blagnac télétransmet ses marchés au contrôle de légalité
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Depuis le mois de juin, la ville de Blagnac a arrete d'envoyer par voie papier ses marches a la prefecture de Haute-Garonne. Tout passe desormais par la teletransmission. Si l'investissement est mineur (400 euros, le prix de la licence informatique),...
1ère quinzaine des marchés publics de communication
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L'association Cap Com' organise jusqu'au 15 octobre 2014 la premiere quinzaine des marches publics de communication. Acheteurs publics et prestataires en communication sont invites a dialoguer ensemble et faire emerger de bonnes pratiques dans ce...
ce, 8 octobre 2014, societe grenke location c/ ministre de la culture
- 09/10/2014
- 14h25
Pour le CE, il est "loisible aux parties de prevoir dans un contrat qui n'a pas pour objet l'execution meme du service public les conditions auxquelles le cocontractant de la personne publique peut resilier le contrat en cas de meconnaissance par...
