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28776 Résultats de recherche

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Noter le prix en fonction de l’estimation de l’acheteur : une méthode à éviter

  • 30/09/14
  • 07h 28

Une reponse ministerielle a considere que la methode qui consiste a noter le critere prix en fonction de l'estimation realisee par le pouvoir adjudicateur est critiquable (reponse ndeg00425, JO senat 23 aout 2007).

Le décret portant mesures de simplification des marchés publics publié

  • 29/09/14
  • 10h 19

Le voila enfin. Le decret portant mesures de simplification des marches publics que l'on attendait depuis le mois de juin dernier est enfin sorti ! Il a ete publie au JO du 28 septembre. Sa date d'application reste la meme que celle annoncee depuis...

IDF : Corinne Bord, nouvelle vice-présidente chargée des marchés publics

  • 29/09/14
  • 07h 40

C'est Corinne Bord qui remplace Michele Sabban, demissionnaire a la suite de l'affaire des logements sociaux, comme vice-presidente chargee du personnel, de l'administration generale et des marches publics au conseil regional d'Ile-de-France. L'elue...

Electricité : le groupement RESAH branche le courant

  • 29/09/14
  • 07h 30

Lance en juillet dernier, l'accord-cadre du premier groupement de commandes interregional (496 adherents beneficiaires des tarifs verts et jaunes) pilote par le RESAH-IDF a retenu six entreprises : EDF, ENEL France, Eon France Energy Solutions, GDF...

decret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marches publics

  • 29/09/2014
  • 7h30

    • Decret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchespublics : plafonnement des exigences de candidature en termes de capacite financiere ; exigence de documents deja obtenus lors de precedents marches...

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C'est officiel depuis le 3 juillet dernier. L'emblematique direction des achats de la ville de Paris, creee sous l'ere Delanoe, est devenue une sous-direction de la nouvelle direction des finances et des achats (DFA). Alors que cette evolution...

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Tropic ouvert aux tiers : « un contentieux intelligent »

  • 26/09/14
  • 08h 02

L'avocat Nicolas Charrel estime que l'ouverture du recours Tropic aux tiers a permis de passer d'un contentieux subjectif a un contentieux objectif, plus efficace et plus pertinent. >, estime-t-il.

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Une proposition de loi pour connaître le niveau de charges sociales et fiscales

  • 26/09/14
  • 07h 28

Une proposition de loi a ete deposee le 17 septembre dernier a l'Assemblee nationale et tendant a l'information des entites adjudicatrices quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportees par les entreprises soumissionnaires. Dans...