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28801 Résultats de recherche
Le SDIS 06 applique le « zéro pièces de candidatures »
- 02/10/14
- 12h 15
Le changement, c'est maintenant pour le SDIS des Alpes-Maritimes. L'etablissement annonce qu'il applique depuis le 1er octobre, date d'entree en vigueur du decret portant mesures de simplification relatives aux marches publics, le dispositif relatif...
Eric Lanzarone : capacités financières, attention aux dérives
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/14
- 07h 44
- Jean-Marc Binot
Connu pour son franc-parler, l'avocat Eric Lanzarone nous livre ses impressions sur le decret du 26 septembre, cense favoriser l'acces des PME et l'achat innovant. Il predit notamment une recrudescence de contentieux s'agissant des capacites...
Une fiche explicative sur le partenariat d’innovation
- 02/10/14
- 07h 32
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur le partenariat d'innovation, l'une des mesures du nouveau decret portant mesures de simplification en marches publics, publie au JO du 28 septembre et applicable...
PPP Palais de justice : le projet serait complexe et urgent
- 02/10/14
- 07h 27
Les chances sont tres faibles pour l'association > d'obtenir l'annulation de la deliberation autorisant la signature du contrat de partenariat pour le nouveau palais de justice. En effet, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au CE de ne...
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/14
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Par un premier arret, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionne, dans le cadre de la jurisprudence Beziers I, une CAA qui n'avait pas informe les parties du moyen d'ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde decision, il est...
Articles connexes
ce, 29 septembre 2014, societe grenke location c/commune de neuville-saint-remy
- 01/10/2014
- 11h02
"Si le juge d'appel a, par une lettre du 28 mars 2013, prealablement informe les parties que sa decision etait susceptible d'etre fondee sur le moyen releve d'office tire de ce que le litige ne pourrait etre regle sur le fondement du contrat " eu...
Articles connexes
ce, 29 septembre 2014, societe grenke location c/ comme de laroque d'olmes
- 01/10/2014
- 11h00
Pour le CE, "lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement...
Appel d’offres européen Happi : c’est parti !
- 01/10/14
- 09h 57
C'est une premiere du genre. Le RESAH-IDF a publie hier l'AAPC concernant le groupement d'achat europeen qu'il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovation). Six centrales d'achat public de l'Union...
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
- 01/10/14
- 07h 45
Le gouvernement a profite du projet de loi transition energetique pour deposer un amendement qui interdit l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des > et des > (les terrains de sports et les cimetieres ne sont pas concernes) a compter...
