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28801 Résultats de recherche
La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix
- 19/09/14
- 07h 50
Comment juger, au sein du critere prix, une partie >? En reponse, maitres Franck Lepron et Nicolas Ferre du cabinet UGGC, expliquent que >.
Exiger un salaire minimal pour un sous-traitant est une atteinte à la libre prestation des services
- 19/09/14
- 07h 29
En matiere de marches publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d'un sous-traitant etabli dans un autre Etat membre ? Une loi d'un land allemand prevoit que certains marches publics de services ne peuvent etre...
Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/14
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la possibilite pour le pouvoir adjudicateur de negocier dans le cadre d'un concours avec une offre qui n'est pas conforme au reglement du concours. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, la...
cjue, 18 septembre 2014, bundesdruckerei gmbh
- 18/09/2014
- 16h16
Par un arret rendu le 18 septembre, la CJUE a juge
caa lyon, 14 novembre 2013, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey
- 18/09/2014
- 14h22
"Considerant qu'en ecartant l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture, ainsi que celle du groupement Atelier A, comme irrecevables en raison du non-respect des contraintes d'implantation, tout en choisissant de poursuivre les negociations avec...
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Marchés subséquents et date de validité de l’accord-cadre
- 18/09/14
- 08h 00
Fabrice Verdier, depute du Gard, a souhaite savoir si l'execution d'un marche subsequent a un accord-cadre peut depasser de facon raisonnable la fin de validite de ce dernier. Et si un marche subsequent peut etre lance dans le delai de validite de...
Achat d’énergie : penser au contrat global
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/14
- 07h 33
- Nathalie Ricci
Suite et fin de notre cycle sur l'achat d'energie. Nathalie Ricci, avocate chez Seban et associes, conseille aux acheteurs publics de repenser leur strategie d'achat d'energie avec la disparition prochaine des tarifs reglementes de vente. Et plus...
Futures directives : Thierry Mandon à la recherche de simplifications
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- 18/09/14
- 07h 15
- Sandrine Dyckmans
Installe aux manettes du secretariat d'Etat a la reforme de l'Etat et a la simplification depuis juin dernier, Thierry Mandon est le > du gouvernement. Il est aussi aux yeux des acheteurs celui qui avait suggere de relever le seuil des petits achats...
MPS : résultats décevants dans la Sarthe
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Le conseil general de la Sarthe fait partie des organismes experimentateurs du dispositif MPS. Mais contrairement au SDIS des Alpes-Maritimes, qui obtient des resultats fort encourageants, avec un tres fort taux de participation des entreprises aux...
Comment démasquer un faux architecte ?
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- 17/09/14
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Un faux architecte qui construit des ecoles municipales et des logements HLM sans avoir de diplome : voila une histoire invraisemblable et pourtant vraie, qui a largement ete relayee par les medias recemment. Au-dela de la stupefaction que ce fait...
