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28801 Résultats de recherche
Loi égalité femme/homme : modification des DC1 et DC4
- 01/09/14
- 07h 29
Pour tenir compter des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes (article 16), la DAJ a modifie les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire...
La modification des modalités de mise en œuvre des critères en DSP
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/14
- 07h 23
- Emmanuelle Maupin
Par une decision rendue fin juillet, le CE est venu une nouvelle fois clarifier le regime applicable aux delegations de service public. L'autorite delegante peut modifier, apres publication, les modalites de mise en oeuvre des criteres si elle en...
Articles connexes
L''impact pour la commande publique de la loi ESS
- 01/09/14
- 07h 22
La loi relative a l'economie sociale et solidaire a ete publiee au JO du 31 juillet 2014. Pour rappel, le texte introduit la creation d'un schema de promotion des achats publics socialement responsables. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs et les...
caa paris, 23 novembre 2004, societe simap
- 26/08/2014
- 13h55
Pour la CAA, "la production de faux certificats a ete nature a vicier le consentement de la personne responsable du marche et a entache de nullite le marche conclu le 22 juillet 1996 avec la societe SIMAP"
Articles connexes
loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
- 26/08/2014
- 13h45
Loi ndeg 2014-873 du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
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La lettre d'achatpublic.info n°509
- 01/08/14
- 11h 10
- Rédaction
Comme le faisait justement remarquer un confrere d'un titre de la presse nationale, la > fait des ravages. Dans plusieurs siecles, les amateurs de speleologie politico-administrative decouvriront, sans doute avec effroi, l'ampleur du pactaques :...
Journée RAN-COPER « marchés publics et l'alimentation responsable » le 9 octobre
- 01/08/14
- 08h 00
Le Reseau des acteurs normands pour la commande publique eco-responsable (RAN-COPER) organise a Rouen une journee sur "les marches publics et l'alimentation responsable" le 9 octobre 2014. Au programme le matin : les enjeux environnementaux,...
La mise en demeure d’une société n’autorise pas son éviction
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Article réservé aux abonnés
- 01/08/14
- 07h 50
- Sandrine Dyckmans
La mise en demeure d'une entreprise pour non respect de la reglementation dans une installation classee n'est pas un motif permettant au pouvoir adjudicateur d'evincer ladite entreprise, au stade de la candidature ou de l'offre. Tel est...
Le syndicat mixte de l’Arbois sermonné par la CRC
- 01/08/14
- 07h 33
C'est un rapport severe, publie au debut juillet, presque un requisitoire, que la CRC PACA a communique au syndicat mixte de l'Arbois, satellite du conseil general des Bouches-du-Rhone charge d'accueillir des entreprises et des organismes de...
