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Gare au choix de la méthode de notation du critère prix

Gare au choix de la méthode de notation du critère prix

Une CAA a juge que la methode de notation retenue par une communaute de communes pour le critere prix est incoherente et inappropriee. En effet, celle-ci en reduisant de maniere considerable l'ecart entre les prix, neutralisait le critere prix.

Marchés de transports : comment l'Ille-et-Vilaine choisit ses prestataires

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2013, une annee marathon pour le service des transports du conseil general d'Ille-et-Vilaine. Elle a ete marquee par le renouvellement d'une grande partie des lignes de transports scolaires departementales qui assurent chaque annee le ramassage de...

Le sourçage : 15 à 20% du temps de travail d’un acheteur

  • 25/06/14
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Le sourcage (denomination francaise du sourcing) devrait etre consacre dans le prochain fascicule des bonnes pratiques d'achat, concocte par la DAJ de Bercy, a la demande d'Arnaud Montebourg, et attendu dans les prochaines semaines ou les prochains...

Projet de loi parité homme-femme : l’interdiction de soumissionner contestée

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La commission des lois de l'Assemblee vient de reexaminer le projet de loipour l'egalite entre les femmes et les hommes, que le Senat a adopte en deuxieme lecture avec modifications. L'article 3 - qui prevoit d'interdire a une entreprise coupable...

caa nantes, 21 fevrier 2014, cc giennoises

  • 24/06/2014
  • 11h06

    • La CAA juge que "que la methode de notation du critere du prix retenue, en reduisant de maniere tres importante l'impact des ecarts de prix entre les offres, a ainsi eu pour effet de neutraliser largement l'application de ce critere, de maniere...

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