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28801 Résultats de recherche
Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Attention a ne pas s'emmeler les pinceaux en utilisant dans le cadre d'un meme marche une clause sociale et un critere social. Pour la ville de Dijon, les choses se sont plutot mal passees. Non seulement la clause sociale etait ambigue mais son...
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Recours d’un contribuable contre un marché conclu par sa commune
- 03/06/14
- 07h 28
Interroge par le senateur Jean-Louis Masson sur l'interet a agir d'un habitant d'une commune contre un marche conclu par cette collectivite, le ministere de l'Interieur a repondu qu'un citoyen peut contester un contrat > Le ministere a naturellement...
ce, 28 mai 2014, commune de dijon
- 02/06/2014
- 15h45
"que c'est par une appreciation souveraine exempte de denaturation qu'il en a deduit que le sous-critere relatif au nombre d'heures de travail reservees a l'insertion professionnelle de personnes en difficultes etait entache d'incertitudes...
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Les dépenses des partis soumises au droit des marchés publics ?
- 02/06/14
- 10h 40
Dans une tribune publiee dans Le Monde le 29 mai, Jean-Eric Callon, professeur a l'universite Paris Sud-XI, suggere, apres les degats provoques par l'affaire Bygmalion, de soumettre les depenses des partis politiques au droit de la commande publique....
Québec : résultat de la mutualisation des achats hospitaliers
- 02/06/14
- 07h 44
Le Quebec, qui avait deja mutualise ses achats hospitaliers au debut des annees 90 en les confiant a des
Ascenseurs : attention à la mise aux normes !
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/14
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
A quelques semaines de l'echeance legale du 3 juillet 2014 pour la mise en securite des ascenseurs, 85 000 appareils ne sont toujours pas aux normes. La Federation des ascenseurs vient de lancer une nouvelle alerte. Le parc public est aussi concerne,...
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SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique
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- 30/05/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Faire rapprocher l'offre de la demande. Tel est le but que la charte de la commande publique de Breizh SBA, officiellement signee le 26 mai dernier. Articulee autour de six grands engagements, cette charte prevoit la creation d'un observatoire...
PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire
- 30/05/14
- 07h 29
La commission d'enquete sur les modalites du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'ecotaxe poids lourds, a publie le 28 mai son rapport. Constituee fin 2013 a la demande du groupe...
Entente hypothétique n’implique pas le rejet de la candidature
- 30/05/14
- 07h 27
La CAA de Marseille a enjoint, par une decision du 9 decembre 2013, de resilier la convention de DSP de traitement des dechets menagers. Pour la cour, la procedure ayant conduit au choix du delegataire est irreguliere. En effet,
OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit
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- 29/05/14
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Une CAA a juge que le delai de 4 jours, dont deux non ouvres, laisse a un candidat pour expliquer un prix suspecte d'etre anormalement bas, est suffisant. Decision d'espece, elle apporte neanmoins sa pierre a la construction jurisprudentielle sur les...
