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28801 Résultats de recherche

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demande de paiement direct du sous-traitant

  • 21/01/2013
  • 10h33

    • Modele de demande de paiement direct du sous-traitant. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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demande de communication des pieces du marche

  • 21/01/2013
  • 10h26

    • Demande de communication des pieces du marche. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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Sollicitation directe : n’oubliez pas les critères de sélection

  • 21/01/13
  • 07h 48

Entre 0 et 15.000 euros, le pouvoir adjudicateur peut passer son marche sans publicite ni mise en concurrence.

Prise de possession ne vaut pas nécessairement réception tacite

  • 21/01/13
  • 07h 22

Dans ses conclusions pour l'admission du pourvoi en cassation depose par la commune de Rouen, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappele la jurisprudence departement des Ardennes de 1991 selon laquelle en l'absence de reception expresse, la...

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/13
  • 07h 15
  • Rédaction

Cas relativement rare, le juge du refere a annule une procedure a compter de l'examen des offres pour violation du principe d'impartialite. Le pouvoir adjudicateur et l'attributaire avaient en effet le meme directeur. Ce contentieux illustre...

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ta lille 3 aout 2012 ch st amand les eaux

  • 21/01/2013
  • 7h14

    • Annulation d'un marche a bons de commande pour rupture d'impartialite du pouvoir adjudicateur. Aout 2012

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Réciprocité dans l’accès aux MP : adoption d’une proposition de résolution

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L'Assemblee nationale a adopte, le 15 janvier, une proposition de resolution sur le projet europeen de reglement en matiere de reciprocite dans l'acces aux marches publics des pays tiers. Cette resolution approuve les orientations du projet de...

La lettre d'achatpublic.info n°438

Les traditions sont faites pour etre respectees. Tous les ans, a l'approche du 21 janvier, je pousse la porte de la boucherie Sanzot pour commander une tete de veau, commemoration exquise de la decollation du sieur Capet. La sonnette tintinnabule et...

Jean-Claude Boncorps, président de la Fédération des services énergie environnement

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Jean-Claude Boncorps a pris les fonctions, pour trois ans, de president de la Fedene (Federation des Services energie environnement). Age de 68 ans, cet ancien eleve de l'Ecole Polytechnique, ingenieur civil des Ponts et Chaussees, administrateur de...

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  • 08h 00

C'est Helpline qui a ete choisie en novembre dernier par la Cour des Comptes pour assurer l'infogerance et la supervision du parc informatique de la rue Cambon et des 15 chambres regionales (CRC) de metropole. La societe de services (1700...