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28801 Résultats de recherche
Entre travaux et désordres, il n’y a pas forcément de lien de causalité
- 18/01/13
- 07h 56
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose aux sages du Palais Royal de ne pas admettre le pourvoi en cassation introduit par la commune de Palazinges (Correze, 111 habitants). La petite ville a entreprise des travaux pour la refection de son...
Gare aux marchés fractionnés
-
Article réservé aux abonnés
- 18/01/13
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
En tirant les oreilles du CH departemental de Vendee, la CRC des Pays de Loire a rappele, lors d'un recent rapport d'observations, que les achats fractionnes sur simples factures reviennent a meconnaitre les regles de publicite et de mise en...
caa douai, 31 decembre 2012, commune d'hoymille
- 17/01/2013
- 15h15
La CAA considere que "les demandes de devis etablies le 20 septembre 2006, adressees par la commune de Hoymille a quatre fournisseurs, indiquaient les caracteristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaitre...
Ingénierie : pas d’innovation possible avec des prix bas
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/13
- 10h 10
- Rédaction
>. C'est en ces termes qu'Emmanuel Djian, representant de Syntec Ingenierie au sein du comite operationnel d'ingenierie de l'IDRRIM (institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite), definit son metier, confronte a une baisse...
Florence Barrault promue avocat-directeur chez Cornet Vincent Ségurel
- 17/01/13
- 09h 29
Agee de 35 ans, diplomee d'un DESS droit du secteur public economique (Paris I Pantheon-Sorbonne) et d'une maitrise de droit public (Paris XII), Florence Barrault, qui travaille au sein du departement droit public au bureau parisien du cabinet Cornet...
150 organismes ont souscrit à l’offre de téléphonie UGAP
- 17/01/13
- 08h 35
L'offre de telephonie fixe et de solutions d'accueil telephonique proposee par la centrale d'achat UGAP et distribuee par SFR Business Team, a seduit a ce jour 150 acteurs publics. Ouvert depuis un an, ce marche de 3 ans s'adresse a l'ensemble des...
Confirmer, c’est négocier ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le terme > est-il essentiel ? Un juge du refere precontractuel vient de valider une procedure negociee, dans laquelle la personne publique a envoye aux candidats une simple lettre leur demandant soit de confirmer leur offre, soit de renvoyer un...
ta lille, 26 novembre 2012, societe international procurement services
- 17/01/2013
- 7h25
Le juge a estime que
Articles connexes
Une attestation sur l’honneur ne vaut pas déclaration sous serment
- 17/01/13
- 07h 12
La DAJ rappelle qu'une entreprise, etabli dans un autre Etat que la France, peut prouver la regularite de sa situation fiscale et sociale au moyen d'une declaration sous serment, en remplacement du certificat etabli par les administrations et...
L’Etat toujours un bon client de Microsoft ?
- 16/01/13
- 07h 44
Depute ecologiste du Calvados, Isabelle Attard vient d'interroger le gouvernement sur le montant des achats de produits Microsoft par l'Etat. La parlementaire rappelle que la circulaire ndeg 5608/SG du 19 septembre 2012 signee par Jean-Marc Ayrault a...
