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28801 Résultats de recherche
ccp audit du systeme informatique
- 08/01/2013
- 15h30
Cahier des clauses particulieres pour un audit de systeme informatique. Date de creation du document : 2011.
cctp maintenance materiels et logiciels
- 08/01/2013
- 15h02
Cahier des clauses techniques particulieres pour la maintenance de materiels et de logiciels. Date de creation du document : 2012.
ccp amo restructuration infrastructure
- 08/01/2013
- 12h44
Cahier des clauses particulieres pour de l'assistance a maitrise d'ouvrage en vue d'une restructuration de l'infrastructure informatique. Date de creation du document : 2011.
Objet du marché et critère : tout est question de rapport
- 08/01/13
- 11h 08
- Emmanuelle Maupin
A l'occasion d'un contentieux opposant l'UGAP a la societe Atexo, le Conseil d'Etat a estime que les sous-criteres definis par la centrale d'achat sont bien en relation avec l'objet du marche, a savoir les prestations informatiques. Il rejette donc...
cctp evolution des infrastructures
- 08/01/2013
- 11h04
Cahier des clauses techniques particulieres d'evolution des infrastructures. Date de creation du document : 2012
Le guide sur les prix dans les marchés promis pour la fin du mois
- 08/01/13
- 07h 55
Le guide sur les > devrait etre mis en ligne a la fin du mois de janvier. La direction des affaires juridiques de Bercy a transmis a la mi-decembre le document, qui comprend une cinquantaine de pages, aux membres de l'Observatoire economique de...
Achat de livres : l’allotissement est à la page
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/13
- 07h 15
- Bénédicte Rallu
Respecter les grands principes de la commande publique, donc de la mise en concurrence, tout en soutenant le reseau des librairies independantes et la diversite culturelle, c'est tout l'enjeu de l'achat public de livres qui pousse parfois les...
Pas d’allotissement obligatoire pour les organismes soumis à l’ordonnance
- 08/01/13
- 07h 12
En octobre dernier, le senateur Bernard Piras a suggere au gouvernement d'introduire dans l'ordonnance 6 juin 2005 des dispositions equivalentes a l'article 10, histoire de favoriser l'acces des TPE a la commande publique. Debut janvier, le ministere...
Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/13
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
S'appuyant sur un jugement rendu au mois de novembre, David Hasday, avocat associe au cabinet HDLA - Avocats, s'interroge sur l'interet pour les candidats de soulever au contentieux le moyen tire de l'existence d'une offre anormalement basse. Selon...
Articles connexes
ta paris, 27 novembre 2012, societe orange france c/ ministre de l'interieur
- 08/01/2013
- 6h55
A propos de la preuve de l'existence d'une offre anormalement basse, le juge estime qu'il faut, pour etablir l'existence d'une OAB, justifier d'un risque pour l'execution du marche.
