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28801 Résultats de recherche
Frais financiers des DSP : beaucoup de bruit pour rien
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/12
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
La decision "commune de Castres", rendue lundi dernier, fait parler d'elle. C'est pourtant un non evenement. Il s'agit d'un simple arret d'espece et non un arret de principe. La question des frais financiers en DSP n'est donc pas reglee. Il faut...
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Que peut demander un candidat évincé ?
- 14/12/12
- 15h 55
- Christophe Cabanes
Un candidat evince a le droit d'etre informe des motifs de rejet de son offre. Mais il a egalement le droit se voir communiquer des documents administratifs sur les offres et leur analyse. Quels sont ceux qui peuvent etre transmis ? A qui faut-il...
Les conséquences de la résiliation aux frais et risques
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/12
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
le Conseil d'Etat a precise les consequences sur le marche de substitution d'une resiliation aux frais et risques.
UGAP : signature d’un marché de 2 000 voitures hybrides
- 14/12/12
- 07h 24
L'UGAP vient de notifier un marche de 2000 voitures hybrides qui complete ainsi son offre de vehicules ecologiques. Le vehicule en question, baptisee Yaris, est une petite citadine polyvalente hybride essence/electricite fabriquee par le groupe...
Renaud-Jean Chaussade intègre le cabinet Delsol avocats
- 14/12/12
- 07h 22
Renaud-Jean Chaussade, 33 ans, vient de rejoindre le bureau de Lyon du cabinet Delsol avocats en qualite d'of counsel. Son arrivee vient renforcer les competences du cabinet en droit public des affaires, en droit de l'urbanisme et de l'amenagement et...
La cité administrative d’Orléans teste le facility management pour l’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/12
- 07h 00
- Bénédicte Rallu
Depuis 2011, un contrat pour la gestion et l'exploitation des 11 batiments regroupant les services de l'Etat dissemines sur 55 000 m2 a Orleans est en cours d'execution. Le service des achats de l'Etat et France Domaine, en charge du patrimoine...
La lettre d'achatpublic.info n°434
- 13/12/12
- 15h 51
- Rédaction
J'etais invite mercredi soir a l'election de Miss Contrat 2012. Pour la peine, je m'etais fait beau, douche, rase de frais, j'ai meme change de chaussettes et cire mes chaussures. Le theatre parisien huppe ou se deroulait la ceremonie etait bonde de...
ce, 10 decembre 2012, societe lyonnaise des eaux
- 13/12/2012
- 11h24
le CE a juge
ce, 3 juillet 2002, ministre de l'equipement
- 13/12/2012
- 10h46
Lorsque les informations dont la communication est demandee n'ont trait a aucun des trois elements precites, elles ne sont pas couvertes par l'article 6 de la loi ndeg78.753 du 17 juillet 1978.
