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28801 Résultats de recherche
caa marseille, 21 octobre 2001, commune de cavalaire-sur-mer
- 11/12/2012
- 16h57
La CAA etend aux DSP la possibilite pour les candidats de demander reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere de leur candidature. En l'espece, la cour estime "le seul prejudice dont il peut se prevaloir reside dans les frais qu'il a...
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ta melun, 18 septembre 2012, societe atexo sas
- 11/12/2012
- 16h50
Le juge a valide le recours par l'UGAP aux niveaux minimaux de capacite, conformement aux dispositions de l'article 52 du CMP. Il a en revanche estime qu'est irregulier du fait de l'absence de rapport avec l'objet du marche, l'un des sous-criteres...
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- 11/12/2012
- 16h50
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Accord politique des États membres sur les directives marchés et concessions
- 11/12/12
- 11h 42
Les ministres europeens de la competitivite sont parvenus, lundi 10 decembre, a marquer un accord politique de principe sur la revision des directives > et la proposition legislative introduisant un cadre europeen pour les concessions, sur la base de...
clauses sociales : brochure de l'obsar 2012
- 11/12/2012
- 10h42
Brochure relative a l'insertion de clauses sociales dans les marches publics realisee par l'observatoire des achats responsables. decembre 2012.
Dématérialisation : sortie du nouveau guide de la DAJ
- 11/12/12
- 07h 55
La DAJ a mis un peu en avance sous le sapin des praticiens de la commande publique la nouvelle version du guide relatif a la dematerialisation. Cette nouvelle version integre notamment l'arrete du 15 juin 2012 sur la signature electronique. Il...
L’Etat dope la carte d’achat
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/12
- 07h 10
- Jean-Marc Binot
Plus d'un demi-million de transactions, un chiffre d'affaires de 170 millions d'euros : la carte d'achat continue de faire son nid dans le secteur public, boostee par le deploiement des programmes dans les ministeres.
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Résiliation : licéité d’une clause de renoncement à l’indemnité ?
- 11/12/12
- 07h 07
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au CE de ne pas admettre le pourvoi de la societe AB TRANS dirige contre la decision de la CAA de Nantes. Dans la presente affaire, la societe avait remporte en mai 2003 un marche a bons de commande...
guide de la dematerialisation des marches publics version 2012
- 10/12/2012
- 10h04
Guide de la dematerialisation des marches publics, mouture 2012, qui integre l'arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
