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28801 Résultats de recherche
Indemnités versées aux candidats
- 04/12/12
- 07h 34
Interroge par le senateur mosellan Jean-Louis Masson sur les eventuelles indemnites versees aux candidats en contrepartie d'une prestation destinee a evaluer la valeur technique de leur offre, le ministere de l'interieur a rappele que le Code ne...
Clauses sociales : une charte pour 28 maîtres d’ouvrages dans le Finistère
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/12
- 07h 11
- Bénédicte Rallu
Afin d'harmoniser les pratiques des personnes publiques dans le Finistere sur l'usage des clauses sociales, le conseil general a mis en place une charte cosignee aussi bien par des collectivites locales que des services de l'Etat et des federations...
charte clauses sociales finistere
- 04/12/2012
- 6h00
Charte sur les clauses sociales elaboree par le conseil general du Finistere, la ville et l'agglomeration de Brest.
Projet de directive MP et SSIG : précisions du conseil européen
- 03/12/12
- 08h 02
Le conseil europeen fait dans la pedagogie. Suite a une polemique, alimentee par le journal Mediapart, annoncant la sortie des services non economiques d'interet general des procedures allegees dans le projet de directive sur les marches publics, ce...
Massifier l’ingénierie publique ?
- 03/12/12
- 07h 00
A l'occasion d'une table ronde organisee par la Federation nationale des travaux publics sur la qualite des ouvrages publics et le choix de la maitrise d'oeuvre, au salon des maires et des collectivites locales, le 21 novembre dernier, Emmanuel...
Les preuves de la capacité d'une entreprise récemment créée
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/12
- 06h 56
- Emmanuelle Maupin
La CAA vient d'annuler la condamnation de la ville de Royan a payer a un candidat evince plus de 1,3 millions d'euros. Pour la juridiction, la societe attributaire, bien que nouvellement creee, a su justifier par les documents produits de sa capacite...
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Résiliation aux frais et risques : quand établir le décompte général ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/12
- 09h 37
- Rédaction
Lorsqu'une resiliation aux frais et risques du cocontractant est irreguliere, a quel moment ce dernier peut-il obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues?
Bruxelles rejette les plaintes contre la loi sur les Spl
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- 08h 16
Les defenseurs des societes publiques locales (Spl) ont gagne une bataille. La Commission europeenne a classe sans suite les deux plaintes deposees, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Societes publiques locales. Aux yeux de...
Le secteur protégé et adapté mise sur sa compétitivité
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/12
- 07h 09
- Jean-Marc Binot
Le secteur protege veut se debarrasser de l'image miserabiliste qui lui colle a la peau. Confiants dans leur qualite de service, de nombreux ESAT (etablissements ou services d'aide par le travail) et EA (entreprises adaptees), demandent aux acheteurs...
