Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28465 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de contrepartie dans le versement d’une subvention

  • 21/05/24
  • 07h 01

Subvention - Marche public - Donnees essentielles - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient, dans son rapport d'observations "Commune de Nice, Politiques sportives et culturelles", sur le regime des subventions et...

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Apres s'etre penchee sur les zones d'ombre du cadre juridique des marches publics de prevoyance et de sante, la redaction decortique dans un second volet celui de la passation. Et la aussi, on va de surprise en surprise... aussi bien sur le choix des...

Articles connexes

ta rennes 28 mars 2024 societe thiriez literie

  • 21/05/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 28 mars 2024, Societe Thiriez Literie

Télécharger

caa marseille 29 avril 2024, societes avena btp et modern btp

  • 17/05/2024
  • 15h42

    • CAA Marseille 29 avril 2024, societes Avena BTP et Modern BTP

Télécharger

Mettre en place une clause sociale : comment passer à l’action

  • 17/05/24
  • 15h 00

Achat durable - Clause d'insertion - Alliance Villes Emploi - La mobilisation de clauses sociales d'insertion par les acheteurs se traduit sur un territoire donne, par des heures de travail reservees a des salaries en parcours d'insertion que vont...

L'application de pénalités n'est pas un différend sur l'application du contrat !

  • 17/05/24
  • 07h 02

Penalites - Reglement amiable des differends - DSP - La commune d'Antibes concede l'exploitation de la salle omnisports de la ville. Des difficultes de gestion de la salle surviennent et la societe concessionnaire est placee en liquidation...

Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?

Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?

La faible concurrence dans les marches publics en Europe est de plus en plus pointee du doigt. Dans ce contexte, un professeur espagnol s'est propose d'analyser les donnees issues de Tenders Electronic Daily (TED) afin d'etudier l'etat de la...

Articles connexes

Les acheteurs publics dans le marais des assurances

Les acheteurs publics dans le marais des assurances

> Goethe Decidement, la commande publique et l'assurance semblent difficilement compatibles ! C'est ainsi que nous ouvrons le premier volet de notre enquete sur les marches publics d'assurance de prevoyance et de sante (lire "Marches...

Attestation URSSAF falsifiée : pas de peine automatique d’exclusion des marchés publics

  • 16/05/24
  • 17h 00

Condamnation penale - Exclusion "marche public" - Une peine d'exclusion des marches publics ne peut etre prononcee par le juge penal a l'encontre d'un operateur, qu'a la condition d'etre motivee et en tenant compte de la gravite des faits, de la...

Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence

  • 16/05/24
  • 12h 30

Passation - Vice de procedure - Une societe evincee demande l'annulation du marche litigieux et la reparation du prejudice subi, soutenant que l'acheteur a modifie illegalement la teneur des offres soumises. La CAA de Marseille rappelle d'abord...