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28801 Résultats de recherche
Une société ne peut pas déclencher un contentieux au nom de sa filiale
- 10/09/12
- 06h 57
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a, par une ordonnance recente, considere qu'une societe mere, detentrice a 100% de sa filiale, n'a pas d'interet a agir pour contester une procedure, auquel sa filiale a participe. Se rendant compte de l'erreur...
Echirolles : des mémoires cadres en guise de mémoires techniques
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/12
- 16h 47
- Sandrine Dyckmans
La ville d'Echirolles (Isere) utilise en guise de memoires techniques des > concis et resserres reposant sur quelques questions tres precises qui evitent aux entreprises de repondre a cote de la plaque ou de faire du bla bla. Ce qui permet de pouvoir...
Deux repreneurs retenus pour Neo Security
- 07/09/12
- 13h 55
Les personnes publiques en contrat avec la societe Neo Security, en procedure de sauvegarde depuis le mois de mars dernier (permettant un moratoire sur les dettes), peuvent souffler. Le tribunal de commerce a retenu les groupes Fiducial et G4S pour...
BEA : pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence
- 07/09/12
- 11h 09
Quels sont les delais impartis pour recueillir les offres de candidats a l'obtention d'un bail emphyteotique administratif (BEA) ? En reponse au depute UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministre de l'Interieur cite une decision du Conseil...
ccp produits bio achat groupe lannion
- 06/09/2012
- 12h25
CCP de denrees alimentaires biologiques concernant le groupement de commandes des communes adherentes de la communaute d'agglo de "Lanion Tregor" (22). Janvier 2012.
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Eclairage public : Valenciennes opte pour le PPP
- 06/09/12
- 05h 59
La ville de Valenciennes a choisi l'entreprise ETDE, le pole Energies et Services du groupe Bouygues Construction, pour assurer l'exploitation de l'eclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore ainsi que la mise en lumiere du...
Nouveaux indices et index pour les bâtiments, TP, transports routiers, végétaux et espaces verts…
- 06/09/12
- 05h 40
Un avis relatifs a divers indices et index pour les frais divers, les transports routiers, les vegetaux et les graines, les espaces verts, l'ingenierie, les produits de marquage routier, le batiment et les travaux publics vient d'etre publie. Ces...
Des financements européens pour favoriser l’achat innovant
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/12
- 05h 34
- Rédaction
A la tete de l'unite de soutien aux PME et au SBA au sein de la DG > de la Commission europeenne, Victoria Petrova est aux avants postes pour porter la politique communautaire en faveur des PME. Elle nous presente les projets en cours et a venir.
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Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen
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- 06/09/12
- 04h 40
- Rédaction
Les eurodeputes de la commission du Marche interieur auront, aujourd'hui jeudi 6 septembre, un premier echange de vues sur le projet de rapport sur la proposition de directive encadrant les concessions de services concocte par l'elu UMP Philippe...
