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Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

N'ayons pas peur des mots... C'est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marches publics de prevoyance et de sante. Rien ne va ! Or les collectivites publiques doivent preparer ces contrats et les...

La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying

  • 13/05/24
  • 17h 00

Europe - Transparence - Lobbying -

La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché

  • 13/05/24
  • 12h 30

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Cour des comptes - Les decisions de la Cour des comptes concernant le nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics continuent a tomber. Celle-ci est particulierement...

cour des comptes 3 mai 2024, departement de l'eure, ndeg s-2024-0715

  • 13/05/2024
  • 11h49

    • Cour des comptes 3 mai 2024, Departement de l'Eure, ndeg S-2024-0715

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ta pau 29 mars 2024 societe urrixka

  • 13/05/2024
  • 7h00

    • TA Pau, 29 mars 2024, Societe Urrixka

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ce 10 avril 2024 commune de gignac

  • 13/05/2024
  • 7h00

    • En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...

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Marche de travaux - Revision des prix - Clause de non-recours - Un marche de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d'entreprises pour deplacer une portion d'autoroute, pour un montant de 159 millions d'euros. Apres la notification...

Incident technique sur le profil acheteur : une ouverture des plis "rock n roll"

  • 13/05/24
  • 06h 01

Profil acheteur - Delai de remise des offres - Attribution - Une fois le "timing" durant lequel les operateurs peuvent deposer leur dossier de candidature et leurs offres ecoule, l'acheteur public peut les ouvrir.Mais voila ! Que faire lorsqu'une...

Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?

Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Qui dit allotissement, dit coordination par l'acheteur public des differents titulaires de marches durant l'execution. Et si des retards se produisent, a cause d'une defaillance d'un des cocontractants, le chef d'orchestre peut se retrouver sur la...

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  • 10/05/24
  • 12h 25

Marche public - Documents contractuels - DGD - La societe titulaire d'un marche de travaux conteste devant le juge administratif le decompte general transmis par l'acheteur. Ce dernier soutient que la requete de la societe est irrecevable des lors...