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28801 Résultats de recherche
Un conseiller de Hollande accable les PPP
- 10/05/12
- 13h 14
Selon une depeche de l'AFP, Alain Rousset, le porte-parole de Francois Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, aurait accable les partenariats public-prive (PPP), accuses de generer de l'endettement et de "massacrer" les PME, a...
Achat public et « cloud computing »
- 10/05/12
- 05h 34
Le cabinet d'avocats August et Debouzy organise, le 23 mai en matinee, une conference sur les interrogations juridiques nees de l'emergence du > dans le cadre de la commande publique. Sont prevus a la tribune Christian Pierret, avocat associe aux...
Recours contre le décret sur le seuil des 15 000 euros
- 10/05/12
- 04h 55
Bis repetita. Le decret sur la dispense de publicite et de mise en concurrence des achats sous le seuil de 15 000 euros HT fait actuellement l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat. L'attaque ne vient pas d'un avocat cette fois-ci, mais du...
Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 46
- Rédaction
Depuis 2006, le CHU de Poitiers demande a certains de ses fournisseurs de lui produire un cout par patient prescrit pour ses dosages biologiques dont la formation du prix est reputee complexe a etablir, en raison de la multiplicite des produits et...
Performance énergétique : 7 clausiers types pour les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 45
- Rédaction
Olivier Ortega, avocat chez Lefevre, Pelletier et associes, nous presente les 7 clausiers types qu'il a officiellement remis au ministere de l'ecologie, le 27 avril dernier, pour passer un marche public de performance energetique (MPPE). Ils relevent...
Articles connexes
Référés et contrats
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 28
- Rédaction
En mai, fais ce qu'il te plait. Alain Menenemis a donc decide de mettre sur le devant de la scene, via des jurisprudences recentes, le travail, pas forcement tres bien connu, des juges du refere > et du refere contractuel.
clausiers mppe modeles
- 09/05/2012
- 12h03
Fichier zippe des 7 modeles de clausiers types de passation d'un marche public de performance energetique. Mai 2012.
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charte afd des marches publics de design
- 09/05/2012
- 11h34
Guide elabore par l'Alliance francaise des designers pour bien passer un marche public de design. Date de creation du document : janvier 2012.
Corruption : François Hollande favorable à 10 ans d’inéligibilité
- 09/05/12
- 07h 37
Alors que Francois Hollande est devenu le 7eme president francais sous la Veme Republique, le 6 mai dernier, il est interessant de se pencher sur sa position concernant la moralisation de la vie publique en France, en reponse au questionnaire qui...
Projets de directives concessions et marchés publics : l’AMF inquiète
- 09/05/12
- 05h 39
L'AMF (Association des maires de France), par la voix de Jacques Pelissard, son president, a fait connaitre ses positions sur les projets de directives marches publics et concessions dans un recent editorial de la revue >. Concernant les...
