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28801 Résultats de recherche
PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes
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Article réservé aux abonnés
- 18/04/12
- 05h 32
- Rédaction
Pas de lésion en cas de candidature irrecevable ou d’offre irrégulière
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Article réservé aux abonnés
- 18/04/12
- 04h 43
- Rédaction
Une candidature irregulierement retenue peut leser un concurrent, quelque soit son classement, sauf si sa propre candidature n'est elle-meme pas recevable ou son offre non conforme. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler cette regle a...
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Les députés pas convaincus par le projet de directive concessions
- 17/04/12
- 06h 02
Le projet de directive concessions, bebe cher au coeur de Michel Barnier, n'a pas beaucoup de supporters en France, la DAJ de Bercy en tete. >, a resume Catherine Bergeal (1). Les elus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FNVM) jugent le texte > (2)....
Contentieux au sujet des certificats de qualifications professionnelles
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Evincee pour le lot ndeg2 du marche de construction d'un pole de police judiciaire a Pontoise, la societe PMN a obtenu du juge du refere precontractuel de Versailles l'annulation de la procedure de passation a compter de l'examen des offres. Le...
Suivi d’exécution : un partenariat entre le CHU de Lille et ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 17/04/12
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- Rédaction
Le CHU de Lille a mis en place un partenariat avec ses fournisseurs pour ameliorer le suivi d'execution d'une commande groupee. Le bilan est globalement positif : les adherents font un meilleur usage des produits achetes, les dysfonctionnements...
Smirgeomes peut aussi frapper les titulaires sortants
- 16/04/12
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Bien qu'ancien titulaire du marche, une entreprise peut etre lesee par le defaut d'informations sur la masse salariale du personnel a reprendre dans le cadre d'un marche de nettoyage, si cette absence a exerce une influence sur la presentation de...
Achats informatiques : focus sur les bonnes pratiques le 24 mai
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Le cabinet CKS Public organise en partenariat avec l'universite de la Sorbonne un petit-dejeuner debat sur le theme : , et plusieurs exposes parmi lesquels l'approche economique et juridique du secteur par Jeoffrey Rambinintsoa, consultant CKS, le...
Création de 3 groupes de travail sur un SBA breton
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- 05h 34
Plus de 40 acteurs publics et prives adherant a Breizh Small Business Act se sont reunis le 2 avril dernier en Bretagne pour debattre des difficultes d'acces des PME/TPE a la commande publique et des moyens qu'il faudrait mettre en place pour...
Les motifs d’intérêt général pour déclarer sans suite
- 16/04/12
- 05h 31
Interroge par le senateur Jean-Louis Masson sur les motifs dits