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Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire

Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/24
  • 07h 01
  • Orianne Dupont

La communaute de communes du Civraisien en Poitou (28 000 habitants) veut faire de la commande publique durable un levier de developpement pour les entreprises du territoire. Et pour cela, elle degaine son Pacte d'initiatives civraisiennes de...

L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !

L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !

. Il est encore trop tot pour pouvoir ne serait-ce estimer a quel degre il va "simplifier " la commande publique. Le travail parlementaire va faire son oeuvre et, alimente par les lobbyings, gageons que des propositions d'amendements vont...

vade-mecum des achats publics a l'usage des bibliothecaires, ministere de la culture, juin 2023.

  • 08/05/2024
  • 11h17

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  • 12h 30

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Le métier d’acheteur public « concerné » par l’IA

  • 07/05/24
  • 09h 03

Acheteur public - Intelligence artificielle - Des eleves de l'INET ont produit une cartographie des metiers concernes par les evolutions induites par l'IA. L'objectif de cette etude est de sensibiliser les elus et dirigeants territoriaux aux...

Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation

  • 07/05/24
  • 07h 02

Resiliation - Memoire en reclamation - Decompte de liquidation - Apres la resiliation d'un marche, le titulaire demande la condamnation de l'acheteur a lui verser la somme de 138 489 euros au titre du solde du marche. A cette occasion, la CAA de...

Un guide "achat public" : un bon moyen de faire connaître les obligations du code aux agents

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  • 07h 01

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[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/24
  • 07h 00
  • Antoine Lunven

Quentin Alliez est l'auteur d'une these "L'apres-contrat administratif", primee par l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne et la Chancellerie des universites de Paris (LJGJ - fevrier 2024). Desormais avocat au barreau de Paris, a l'heure du...

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caa versailles 18 avril 2024, ehpad debrou, 21ve00909

  • 06/05/2024
  • 17h51

    • CAA Versailles 18 avril 2024, EHPAD Debrou, 21VE00909

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DAJ : rapport d’activités « Commande publique » 2023

  • 06/05/24
  • 16h 49

Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - Rapport d'activites 2023 - Le rapport pointe comme "effort marquant" pour la DAJ la gestion des consequences de la crise energetique, et notamment la prise en compte de la commande publique comme...