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28801 Résultats de recherche
ta lyon, 10 novembre 2011, societe idex energies, 1106421-1106423
- 16/03/2012
- 15h01
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ta lyon, 10 novembre 2011, societe gdf suez energie services cofely, 1106593
- 16/03/2012
- 14h57
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ce, 12 mars 2012, dynacite, 354355
- 16/03/2012
- 14h55
le CE rejette le pourvoi forme par l'OPH de l'Ain. le juge du refere precontractuel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur a manque aux regles de publicite et de mise en concurrence en communiquant aux candidats des...
conclusions du rapporteur public sous caa bordeaux, 1er mars 2012, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h48
Conclusions du rapporteur public sous CAA bordeaux, 1er mars 2012, 10BX01569
Articles connexes
caa bordeaux, 1er mars 2012, ch de bigorre, hopitaux de lannemezan, ch de lourdes, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h47
Les personnes publiques peuvent etre candidates a l'attribution des marches publics a condition >.
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- 16/03/12
- 10h 18
- Rédaction
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- 16/03/12
- 06h 49
Responsable du service des marches de la Federation francaise du batiment (FFB), auteur du >, professeur au CNAM, Patricia Grelier Wyckoff vient de signer un nouvel ouvrage, consacre cette fois a la conception-realisation, au partenariat public...
etude d'impact sur les reciprocite dans les marches publics
- 16/03/2012
- 6h20
Etude d'impact sur la reciprocite dans les marches publics. Document de la Commission europeenne (en anglais) de mars 2012
Clauses sociales : le gouvernement veut promouvoir l’apprentissage
- 16/03/12
- 06h 10
A l'occasion des Assises de l'artisanat le 12 mars, Frederic Lefebvre, secretaire d'Etat charge du commerce et des PME, a estime que les > : >, mis a jour en 2011 (1), admet en effet que l'apprentissage puisse, dans certains cas, etre > Frederic...
Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles
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Article réservé aux abonnés
- 16/03/12
- 05h 40
- Rédaction
Accroitre les opportunites de contrats publics dans les pays tiers pour les entreprises europeennes... en brandissant la menace d'un mecanisme limitant l'acces a la commande publique europeenne aux entreprises de pays tiers qui ne jouent pas le jeu...
