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28781 Résultats de recherche
Coffre-fort numérique : le gouvernement prêt à investir 100 millions
- 14/10/11
- 03h 25
Frederic Lefebvre est intervenu pendant l'examen de la proposition de loi Warsmann qui comprend notamment le relevement du petit seuil de 4000 a 15 000 euros. >, a declare le secretaire d'Etat charge des PME qui a defendu le passage a 15 000 euros,...
Le cabinet Goutal Alibert & Associés s’installe à Bordeaux
- 13/10/11
- 06h 01
Le cabinet d'avocats Goutal Alibert & Associes a ouvert un quatrieme bureau, a Bordeaux. Cette nouvelle implantation, qui intervient apres celle de Toulouse (en 2004) puis celle de Versailles (en 2008), renforce ainsi son implantation dans le...
Le cabinet Goutal Alibert & Associés s’installe à Bordeaux
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/11
- 06h 01
- Rédaction
Précontractuel : le juge contrôle l’intelligibilité du CCTP
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/11
- 05h 49
- Rédaction
Emeric Morice, avocat au cabinet Symchowicz Weissberg & associes, revient ce jeudi sur une ordonnance dans laquelle le juge des referes rappelle qu'il lui appartient de controler l'intelligibilite des dispositions contenues dans un CCTP au regard des...
La "règle" des trois devis n'a pas la cote à Toulon
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/11
- 05h 41
- Rédaction
Nombre de collectivites utilisent la regle (qui n'a pas de fondement legal) des trois devis. Pas Toulon. Entre 4 000 et 20 000 EU, les agents de la ville doivent consulter six operateurs et ne jamais faire appel aux memes. Pour autant, ils n'ont pas...
L’UGAP étend son offre Bull
- 13/10/11
- 03h 44
L'UGAP ouvre son catalogue, pour une duree de 36 mois, a de nouveaux services a valeur ajoutee et solutions de Bull. La centrale d'achat public, a renouvele son offre de serveurs Aix Bull Escala ( serie E, serveurs concus specifiquement pour la...
caa nancy, 21 juin 2011, 08nc01057
- 12/10/2011
- 16h07
L'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait engage ...
Articles connexes
ta paris, 30 aout 2011, societe roch service, req. ndeg1114020-1
- 12/10/2011
- 9h08
Le juge des referes rappelle qu'il lui appartient de controler l'intelligibilite des dispositions techniques contenues dans un CCTP au regard des articles 5 et 6 du CMP.
Seuil à 15 000 euros : plutôt un décret qu’une loi
- 12/10/11
- 08h 10
Le gouvernement a decide de deposer un amendement visant a supprimer l'article 88 de la proposition de la loi Warsmann, charge de faire repasser le seuil des petits achats de 4000 a 15 000 euros, au motif que l'adoption d'un tel article souleverait...
Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés
- 12/10/11
- 07h 53
A l'occasion de l'examen, hier mardi, par les deputes de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche democrate et republicaine (PC et Parti de gauche) s'est oppose a l'article 88 proposant de relever le seuil des...
