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28783 Résultats de recherche
Seuil à 15 000 euros : plutôt un décret qu’une loi
- 12/10/11
- 08h 10
Le gouvernement a decide de deposer un amendement visant a supprimer l'article 88 de la proposition de la loi Warsmann, charge de faire repasser le seuil des petits achats de 4000 a 15 000 euros, au motif que l'adoption d'un tel article souleverait...
Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés
- 12/10/11
- 07h 53
A l'occasion de l'examen, hier mardi, par les deputes de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche democrate et republicaine (PC et Parti de gauche) s'est oppose a l'article 88 proposant de relever le seuil des...
PPP : les DGS intéressés par le partage des risques
- 12/10/11
- 06h 12
Selon une etude menee aupres de directeurs generaux des services de 50 collectivites territoriales par les societes IBM et Development institute international (Dii), pres de 40% des personnes sondees envisagent le recours a un contrat de...
Indemnisation pour allongement de chantier
- 12/10/11
- 05h 43
En matiere d'indemnisation, le rapporteur public du Conseil d'Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout melanger. La CAA de Versailles a reduit de 207 539 euros l'indemnisation d'une entreprise de second oeuvre ayant subi le retard pris dans un...
Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/11
- 05h 42
- Rédaction
A propos d'un contentieux portant sur un marche de fourniture et de pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes departementales des Bouches-du-Rhone, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, est revenu sur la question de la...
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- 12/10/11
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Articles connexes
Manquement et stade de la procédure auquel il se rapporte
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/11
- 05h 38
- Rédaction
ce, 30 septembre 2011, departement de la haute-savoie, societe gts, 350153, 350992
- 11/10/2011
- 9h33
Le Conseil d'Etat considere que
Le RESAH-IDF remet les enchères électroniques au goût du jour
- 11/10/11
- 08h 04
C'est un peu retour vers le futur. Le Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-IDF, 120 etablissements adherents) vient d'utiliser un outil qui a presque totalement disparu de la circulation : les encheres electroniques (1). Le...
Un arrêté pour les spécifications techniques des marchés défense
- 11/10/11
- 05h 53
L'arrete du 28 aout 2066 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres a ete modifie par un arrete du 3 octobre 2011. Ce texte qui transpose l'article 18 de la directive defense du 13 juillet 2009, insere un II a l'article...
