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28795 Résultats de recherche
arrete du 21 juillet 2011 sur l'application de l'article 133
- 04/08/2011
- 9h42
Arrete du 21 juillet 2011, et publie au JO le 4 aout,? pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices.
arrete du 21 juillet 2011 relatif au recensement economique de l'achat public
- 04/08/2011
- 9h36
Arrete du 21 juillet 2011, publie au JO le 4 aout, relatif a la modernisation de la collecte des donnees du recensement economique des marches. Public concerne : acheteurs publics soumis au code des marches publics, a l'ordonnance ndeg 2004-559 du...
cctp accord cadre peinture et revetements de sols
- 01/08/2011
- 16h55
Cahier des clauses techniques particulieres pour un accord-cadre de peinture et revetement des sols. Date de creation du document : 2011.
cctp peinture entretien batiments
- 29/07/2011
- 15h53
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien peinture des batiments. Date de creation du document : 2011
cctp location maintenance photocopieurs telecopieurs
- 29/07/2011
- 11h02
Cahier des clauses techniques particulieres pour la location et la maintenance de photocopieurs et de telecopieurs. Date de creation du document : 2010.
La lettre d'achatpublic.info n°374
- 29/07/11
- 07h 55
- Rédaction
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Sandra Astruch : de la crêperie à la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/11
- 07h 01
- Rédaction
Sandra Astruch n'a pas peur de mettre la main a la pate. Apres une premiere carriere dans le prive ou elle a ete successivement gerante d'une creperie, puis saisonniere, elle a pour ainsi dire change de cremerie en basculant dans le secteur public....
Concessions de services : un projet de directive début septembre
- 29/07/11
- 06h 55
La Commission europeenne presentera, debut septembre, une proposition de directive qui regira au niveau europeen la passation de concessions de services qui representent 60% des partenariats public-prive en Europe. Modifiant les directives , cette...
Gare aux systèmes d’agréments préalables des fournisseurs
- 29/07/11
- 06h 06
A l'occasion d'un recent rapport concernant l'OPAC 62, la chambre regionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a remarque que la commission d'appel d'offres de l'office avait ete periodiquement amenee a valider des fournisseurs >, procedure prevue...
Mentionner une marque : un vice tempéré par Smirgeomes
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/11
- 05h 44
- Rédaction
Mentionner des marques dans son cahier des charges sans que cela soit justifie par l'objet du marche peut couter cher. Une communaute d'agglomeration a failli voir sa procedure annulee pour manquement a l'article 6 du code des marches publics. Son...
