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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai, 19 mars 2023, societes guintoli et a., 23da00221

  • 09/04/2024
  • 12h02

    • CAA Douai, 19 mars 2023, societes Guintoli et a., 23DA00221

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Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique

  • 09/04/24
  • 07h 02

Entite transparente - Criteres - Une association lance un marche, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la societe titulaire. Elle fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif rejette sa demande comme portee...

Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat

  • 09/04/24
  • 07h 01

Nomenclature achat - Definition du besoin - Groupement hospitalier de territoire - Deux nomenclatures nationales regroupent l'ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement), a savoir : la Nomenclature de la Fonction Achat...

Lorient révise sa culture de la commande publique

Lorient révise sa culture de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/04/24
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

2024 est une annee test pour l'agglomeration de Lorient. A mi-mandat pour la nouvelle equipe centriste qui la dirige, un SPAR (Schema de promotion des achats responsables) en appelle a une commande publique qui mise sur l'imagination des acheteurs...

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Le conflit d'intérêts, c'est un sujet (aussi) en DSP

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Nous l'evoquons regulierement, le conflit d'interet est un sujet recurrent en matiere de commande publique. Les concessions de service public n'y echappent pas, comme en temoigne un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril dernier....

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ta marseille 8 avril 2024, prefet des bouches-du-rhone, 2307694

  • 08/04/2024
  • 20h12

    • Toutefois, l'importance et les consequences des vices constates, qui ne sont pas susceptibles d'etre regularises, tenant aux principes memes de la commande publique et qui etaient susceptibles de restreindre et fausser la concurrence, s'opposent a la...

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caa nantes 8 mars 2024, societe concept metallerie, 22nt03817

  • 08/04/2024
  • 18h21

    • CAA Nantes 8 mars 2024, societe Concept Metallerie, 22NT03817

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Merci Michel CRAHÈS. Eloge d'un maître de l'acheteur public, par Florian Linditch

  • 08/04/24
  • 17h 00

Certains ne le savent pas encore, nous ne reverrons plus Michel CRAHES. Il nous a definitivement et discretement quittes le 8 novembre 2023. A ses proches, son epouse et ses enfants, ces quelques lignes, bien insuffisantes, temoigneront ici de...

caa nancy 2 avril 2024, sas samson, 21nc00766

  • 08/04/2024
  • 13h48

    • CAA Nancy 2 avril 2024, SAS Samson, 21NC00766

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Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance

  • 08/04/24
  • 12h 00

Le Conseil d'Etat vient d'appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (CE, 12 juillet 2023 ndeg469319 - relire "Marches publics d'assurance : le droit de resiliation des assureurs dorenavant encadre"), a l'occasion d'un litige...