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28939 Résultats de recherche
Externaliser ses archives : les 12 commandements
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/10
- 05h 54
- Rédaction
La loi sur les archives du 15 juillet 2008 et l'article 15 de son decret d'application du 17 septembre 2009 encadrent les conditions de recours a un prestataire prive pour la conservation de documents publics. Dans la pratique, comment choisir un bon...
Naissance de l’Observatoire des achats responsables
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/10
- 05h 45
- Rédaction
Creation de l'Observatoire des achats responsables, reecriture de l'article 14 du code en faveur de la >, mise a jour du guide sur la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, arrivee de la norme ISO 26000... Gerard...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°333
- 07/10/10
- 15h 23
- Rédaction
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- Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
- Paiement à 30 jours : la course à l’échalote
- Marchés de services : la CJUE confirme sa fermeté
ta strasbourg, 21 juillet 2010, ste energest, ndeg1003146
- 07/10/2010
- 14h27
Le fait pour le requerant de ne pas notifier au pouvoir adjudicateur son refere precontractuel concomitamment a la saisine du juge, rend, tant que le greffe n'a pas, lui-meme, procede a cette notification, la signature du marche possible et, par voie...
ta lille, 13 aout 2010, societe ginger cebtp, 1004695
- 07/10/2010
- 14h25
le TA de Lille a considere que,
ta cayenne, 23 aout 2010, ste tp de l'est, ndeg1000458
- 07/10/2010
- 14h23
Le courrier de rejet doit, pour faire courir le delai de standstill, etre assorti des informations requises par l'article 80 du code des marches publics.
Articles connexes
decret du 5 octobre 2010
- 07/10/2010
- 12h10
Decret ndeg 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives a la tarification des etablissements de sante et aux marches des etablissements publics de sante
ta strasbourg, 26 juillet 2010, laboratoire cevidra, 1003254
- 07/10/2010
- 10h46
la TA estime que meme si en MAPA les collectivite n'ont pas a faire application des articles 80 et 83 du CMP, il leur appartient de laisser un delai raisonnable entre l'information du rejet de l'offre aux candidats et la signature du marche.
Publication du décret sur les marchés publics des hôpitaux
- 07/10/10
- 10h 11
C'est officiel, les hopitaux sont soumis pour la passation de leurs marches publics au seuil applicable aux collectivites locales (1). Le decret du 5 octobre 2010 a ete publie au JO du jour (2). L'article 2 prevoit une serie de modifications du code...
Maîtrise d’oeuvre : l’assemblée délibérante peut déléguer l’ attribution
- 07/10/10
- 06h 24
L'assemblee deliberante peut-elle deleguer l'attribution des marches de maitrise d'oeuvre ? La reponse est oui. L'executif local, dument habilite, peut etre charge de leur attribution. C'est ce que vient de rappeler le ministere des Finances, dans...
